Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 2005-57 du 18 juillet 2005, relative aux centres d'affaires d'intérêt public économique et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2005-2611 du 24 septembre 2005, relatif à l'approbation du statut type des centres d'affaires d'intérêt public économique,
Vu l'acte constitutif du 7 septembre 2006, relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Siliana dénommé centre d'affaires Siliana.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, l'acte constitutif cité ci-dessus et relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Siliana.
Art. 2. - Le domaine d'intervention du centre d'affaires cité à l'article premier du présent arrêté est fixé aux délimitations territoriales du gouvernorat de Siliana.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 octobre 2006.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS