Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 2 février 2007, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Zriba sise à la délégation de Hammam Zriba du gouvernorat de Zaghouan

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,

Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,

Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,

Vu le procès-verbal de la réunion en date du 30 novembre 2006, relative à l'examen de la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles de la zone industrielle Zriba sise à la délégation de Hammam Zriba du gouvernorat de Zaghouan,

Vu la lettre du gouverneur de Zaghouan en date du 20 décembre 2006.

Arrête :

Article premier. - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Zriba située à la délégation de Hammam Zriba du gouvernorat de Zaghouan, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 2007.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi