Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2002-2217 du 17 août 2005, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2007-90 du 15 janvier 2007, chargeant Monsieur Ridha Bèsbès, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sfax.
Arrête :
Article Premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Bèsbès, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sfax, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'éducation et de la formation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16 janvier 2007 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 février 2007.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Sadok Korbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi