Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999 la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992 et la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1 août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,
Vu le décret n° 88-1784 du 18 octobre 1988, fixant l'organisation administrative et financière de l'agence nationale de protection de l'environnement, tel que modifié et complété par le décret n° 93-335 du 8 février 1993 et le décret n° 93-1434 du 23 juin 1993,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprises des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatifs aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mise à sa charge,
Vu le décret n° 2004-2229 du 21 septembre 2004, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence nationale de protection de l'environnement.
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de l'agence nationale de protection de l'environnement est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi.
La nomination et le retrait des emplois fonctionnels qui y sont prévus interviennent par décision du directeur général de l'agence, conformément aux dispositions du décret fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence nationale de protection de l'environnement.
Art. 3. - L'agence nationale de protection de l'environnement est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure et les relations entre ces structures.
Le manuel de procédures sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Le ministre de l'environnement et du développement durable et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mars 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
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