Ministère des finances

Décret n° 2007-442 du 6 mars 2007, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires et virement des crédits de partie à partie et d'article à article au titre de l'année 2006

Publié au Journal Officiel n° 21 du 13 mars 2007, page 743

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 11, 31 et 36,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006,

Vu le décret n° 2005-3236 du 19 décembre 2005, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année 2006,

Sur proposition du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2006 titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. - Est autorisée, l'ouverture de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 31 « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2006 titre I conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Art. 3. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du budget de l'Etat pour l'année 2006 du titre II sont répartis par partie et par article conformément au tableau « C » annexé au présent décret.

Art. 4. - Est autorisée, l'ouverture de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 31 « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2006 titre II conformément au tableau « D » annexé au présent décret.

Art. 5. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 6 mars 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 744

TITRE I
TABLEAU "A" - VIREMENT DE PARTIE A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE
POUR L'ANNEE 2006
en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES , DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
1CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
Remunérations Publiques208 000208 000
01.100Remunération des pouvoirs publics208 000
01.101Remunération du personnel permanent109 000
01.102Remunération du personnel non permanent99 000
Moyens des Services61 90071 800
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté61 900
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics71 800
Interventions Publiques40 00030 100
03.302Interventions dans le domaine social30 100
03.307Contributions aux Organismes Internationaux40 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =309 900309 900
1CHAPITRE 2 - CHAMBRE DES CONSEILLERS
Remunérations Publiques77 01277 012
01.100Remunération des pouvoirs publics46 000
01.101Remunération du personnel permanent77 012
01.102Remunération du personnel non permanent31 012
Moyens des Services31 70031 700
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté31 700
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics31 700
TOTAL DU CHAPITRE 2 =108 712108 712
2CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Moyens des Services10 00010 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics10 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics10 000
Interventions Publiques83 50083 500
03.300Transferts83 500
03.301Interventions à caractère général68 000
03.302Interventions dans le domaine social15 500
TOTAL DU CHAPITRE 3 =93 50093 500
1CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE
Remunérations Publiques30 00030 000
01.101Remunération du personnel permanent30 000
01.102Remunération du personnel non permanent30 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =30 00030 000
p. 745

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
101.100
01.101
01.102
01.116
01.124
02.201
02.224
03.300
03.324
CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Remunérations Publiques
4 262 0002 985 000
Remunération des pouvoirs publics10 000
Remunération du personnel permanent4 085 000
Remunération du Personnel exerçant à l'étranger163 0002 985 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des rémunérations
4 000
Moyens des Services92 0001 436 000
Dépenses de fonctionnement des services publics1 436 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
92 000
Interventions Publiques180 500113 500
Transferts113 500
303.300
03.324
Interventions dans le domaine social113 500
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses d'intervention
67 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =4 534 5004 534 500
202.201
02.202
CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
Moyens des Services
71 40071 400
Dépenses de fonctionnement des services publics71 400
Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics71 400
TOTAL DU CHAPITRE 6 =71 40071 400
101.100
01.101
01.102
02.216
CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Remunérations Publiques
270 00010 000
Remunération des pouvoirs publics90 000
Remunération du personnel permanent180 000
Remunération du personnel non permanent10 000
Moyens des Services260 000
Frais de fonctionnement des services à l'étranger260 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =270 000270 000
101.101
01.102
02.201
CHAPITRE 8 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Remunérations Publiques
1 900 000300 000
Remunération du personnel permanent1900 000
Remunération du personnel non permanent300 000
Moyens des Services1 600 000
Dépenses de fonctionnement des services publics1 600 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =1 900 0001 900 000
101.100
01.101
01.102
02.201
02.202
CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Remunérations Publiques
38 45538 455
Remunération des pouvoirs publics38 4558 455
Remunération du personnel permanent38 455
Remunération du personnel non permanent30 000
Moyens des Services25 00025 000
Dépenses de fonctionnement des services publics25 000
Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics25 000
Interventions Publiques77 30077 300
Transferts76 000
Interventions dans le domaine social77 000
303.300
03.304
03.305
Interventions dans le domaine de la recherche scientifique1 300
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance140 755
TOTAL DU CHAPITRE 9 =140 755140 755
p. 746

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
101.100
01.101
01.102
02.201
CHAPITRE 10- MINISTERE DES FINANCES
Remunérations Publiques
Remunération des pouvoirs publics
Remunération du personnel permanent
Remunération du personnel non permanent
Moyens des Services
Dépenses de fonctionnement des services publics
1 107 000
1 107 000
763 000
5 000
758 000
344 000
344 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =1 107 0001 107 000
101.101
01.102
01.125
CHAPITRE 11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT
ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Remunérations Publiques
Remunération du personnel permanent
Remunération du personnel non permanent
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
40 000
40 000
40 000
14 000
26 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =40 00040 000
101.100
01.101
01.102
02.201
CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Remunérations Publiques
Remunération des pouvoirs publics
Remunération du personnel permanent
Remunération du personnel non permanent
Moyens des Services
Dépenses de fonctionnement des services publics
164 640
164 640
108 000
4 000
104 000
56 640
TOTAL DU CHAPITRE 12 =164 640164 640
101.101
01.102
01.125
CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Remunérations Publiques
Remunération du personnel permanent
Remunération du personnel non permanent
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
2 990 000
2 990 000
2 588 500
2111 000
460 500
TOTAL DU CHAPITRE 13 =102 300550 300
202.201
02.202
02.224
03.300
Moyens des Services
Dépenses de fonctionnement des services publics
Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
Interventions Publiques
Transferts
102 300
46 500
493 800
56 500
TOTAL DU CHAPITRE 13 =3 138 8003 138 800
p. 747

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
101.100
01.102
CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES
Remunérations Publiques
Remunération des pouvoirs publics
Remunération du personnel non permanent
53 600
53 600
53 600
53 600
TOTAL DU CHAPITRE 14 =53 60053 600
101.100
01.101
01.102
CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Remunérations Publiques
Remunération des pouvoirs publics
Remunération du personnel permanent
Remunération du personnel non permanent
37 400
15 900
21 500
37 400
37 400
37 400
TOTAL DU CHAPITRE 15 =37 40037 400
101.100
01.101
02.201
02.202
CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Remunérations Publiques
Remunération des pouvoirs publics
Remunération du personnel permanent
Moyens des Services
Dépenses de fonctionnement des services publics
Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics
17 400
17 400
34 000
34 000
17 400
17 400
34 000
34 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =51 40051 400
101.100
01.101
01.102
CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Remunérations Publiques
Remunération des pouvoirs publics
Remunération du personnel permanent
Remunération du personnel non permanent
60 000
60 000
60 000
10 000
50 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =60 00060 000
101.100
01.101
CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME
Remunérations Publiques
Remunération des pouvoirs publics
Remunération du personnel permanent
31 500
31 500
31 500
31 500
31 500
TOTAL DU CHAPITRE 18 =31 50031 500
101.100
01.101
CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES
DE LA COMMUNICATION
Remunérations Publiques
Remunération des pouvoirs publics
Remunération du personnel permanent
6 000
6 000
6 000
6 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =6 0006 000
101.100
01.101
01.102
CHAPITRE 21- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME,
DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
Remunérations Publiques
Remunération des pouvoirs publics
Remunération du personnel permanent
Remunération du personnel non permanent
33 000
33 000
33 000
33 000
6 000
27 000
TOTAL 1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES =33 00033 000
p. 748

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
1
2
3
2-ENFANCE
01.102Remunérations Publiques19 00019 000
01.124Remunération du personnel non permanent19 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations19 000
Moyens des Services374 690374 690
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics374 690
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics374 690
Interventions Publiques544 110544 110
03.300Transferts47 510
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance496 600
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention544 110
TOTAL 2- ENFANCE=937 800937 800
TOTAL DU CHAPITRE 21 =970 800970 800
1
2
3
CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
01.100Remunération des pouvoirs publics191 325165 325
01.101Remunération du personnel permanent122 401
01.102Remunération du personnel non permanent68 924
Moyens des Services165 325
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics26 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =191 325191 325
1CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
01.100Remunérations Publiques244 000244 000
01.101Remunération des pouvoirs publics60 000
01.102Remunération du personnel non permanent184 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations209 000
01.12435 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =244 000244 000
1
2
CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE
01.100Remunérations Publiques36 90036 900
01.102Remunération des pouvoirs publics6 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations36 900
Moyens des Services22 00030 900
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics22 00022 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics22 000
TOTAL 1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE =58 90058 900
TOTAL DU CHAPITRE 24 =58 90058 900
p. 749

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
1CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Remunérations Publiques3 793 0003 793 000
01.100Remunération des pouvoirs publics12 500
01.101Remunération du personnel permanent3 742 500
01.102Remunération du personnel non permanent3 793 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Moyens des Services3 000 1003 000 100
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 000 100
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 000 100
3Interventions Publiques48 00048 000
303.300Transferts48 000
03.302Interventions dans le domaine social26 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique22 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =6 841 1006 841 100
1CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
Remunérations Publiques1 164 7001 164 700
01.101Remunération du personnel permanent1 164 700
01.102Remunération du personnel non permanent1 010 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations14 700
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations140 000
3Interventions Publiques273 000273 000
03.300Transferts273 000
03.302Interventions dans le domaine social273 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =1 437 7001 437 700
1CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Remunérations Publiques4 700 0004 700 000
01.101Remunération du personnel permanent4 700 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 700 000
2Moyens des Services530 000530 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics530 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics530 000
3Interventions Publiques56 00056 000
03.300Transferts43 000
03.302Interventions dans le domaine social13 000
p. 750

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
101.101
01.125
CHAPITRE 29 - MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
DE LA TECHNOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Remunérations Publiques
118 40069 000
Remunération du personnel permanent118 400
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
69 000
Moyens des Services256 000305 400
202.201
02.224
Dépenses de fonctionnement des services publics305 400
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
256 000
Interventions Publiques23 00023 000
Interventions dans le domaine social8 000
Interventions dans le domaine de la recherche scientifique23 000
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance15 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =397 400397 400
101.100
01.101
01.125
CHAPITRE 30 - MINISTERE DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Remunérations Publiques
110 000110 000
Remunération des pouvoirs publics24 000
Remunération du personnel permanent86 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
110 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =110 000110 000
p. 751

Titre I
TABLEAU "B" - REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES
POUR L'ANNEE 2006
en Dinars

DIMINUTION
CHAPITRE 31 DEPENSES IPREVUES ET NON REPARTIES135 799 999
AUGMENTATION
N° N°
des Partiesdes ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
101.100CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remunérations Publiques365 000
01.101Remunération des pouvoirs publics132 000
01.102Remunération du personnel permanent159 000
202.200Moyens des Services74 000
Dépenses spéciales de Souveraineté10 042 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics8 200 000
303.301Interventions Publiques1 842 000
Interventions à caractère général1 358 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =11 765 000
101.100CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE
Remunérations Publiques187 000
01.102Remunération des pouvoirs publics81 000
01.124Remunération du personnel non permanent30 000
202.201Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations76 000
Moyens des Services377 000
02.224Dépenses de fonctionnement des services publics195 000
303.300Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics182 000
Interventions Publiques1 137 000
03.324Transferts967 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention170 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =1 701 000
202.200CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Moyens des Services4 393 800
02.201Dépenses spéciales de Souveraineté100 000
02.224Dépenses de fonctionnement des services publics4 126 000
302.225Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics117 800
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics50 000
03.302Interventions Publiques2 832 200
03.324Interventions dans le domaine social2 800 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention32 200
TOTAL DU CHAPITRE 5 =7 226 000
p. 752

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
101.100
01.101
01.102
CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
Remunérations Publiques
2 000 000
Remunération des pouvoirs publics25 000
Remunération du personnel permanent1 425 000
Remunération du personnel non permanent550 000
202.201
02.224
Moyens des Services850 000
Dépenses de fonctionnement des services publics660 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
190 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =2 850 000
202.216CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Moyens des Services
85 000
3Frais de fonctionnement des services à l'étranger85 000
03.307Interventions Publiques1 345 000
Contributions aux organismes internationaux1 345 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =1 430 000
202.202CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Moyens des Services
700 000
Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics700 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =700 000
101.125CHAPITRE 10 - MINISTERE DES FINANCES
Remunérations Publiques
90 000
2Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
90 000
02.225Moyens des Services7 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
7 000
303.302Interventions Publiques117 000
Interventions dans le domaine social117 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =214 000
101.125CHAPITRE 11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT
ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Remunérations Publiques
345 600
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
345 600
TOTAL DU CHAPITRE 11 =345 600
101.125CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET
MOYENNES ENTREPRISES
Remunérations Publiques
214 000
2Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
214 000
02.225Moyens des Services19 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
19 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =233 000
p. 753

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
101.102CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Remunérations Publiques1 196 000
201.125Remunération du personnel non permanent150 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 046 000
302.201Moyens des Services914 292
Dépenses de fonctionnement des services publics914 292
03.302Interventions Publiques28 015 000
03.307Interventions dans le domaine social28 000 000
Contributions aux organismes internationaux15 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =30 125 292
101.101CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Remunérations Publiques577 000
Remunération du personnel permanent577 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =577 000
101.100CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Remunérations Publiques265 000
Remunération des pouvoirs publics33 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations232 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =265 000
101.125CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME
Remunérations Publiques1 217 000
202.201Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 217 000
Moyens des Services19 607
303.307Dépenses de fonctionnement des services publics19 607
Interventions Publiques4 400
Contributions aux organismes internationaux4 400
publique au titre des dépenses d'intervention4 400
TOTAL DU CHAPITRE 18 =1 241 007
202.201CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
Moyens des Services10 070 000
303.307Dépenses de fonctionnement des services publics10 070 000
Interventions Publiques198 000
Contributions aux organismes internationaux198 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =10 268 000
202.201CHAPITRE 20 - MINISTERE DU TRANSPORT
Moyens des Services1 170 500
Dépenses de fonctionnement des services publics1 170 500
TOTAL DU CHAPITRE 20 =1 170 500
p. 754

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1
3
1
01.102
03.302
03.307
CHAPITRE 21 - MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
Remunérations Publiques25 000
Remuneration du personnel non permanent25 000
Interventions Publiques278 700
Interventions dans le domaine social267 000
01.101Contributions aux organismes internationaux11 700
TOTAL 1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES =303 700
2- ENFANCE
Remunérations Publiques950 000
101.101Remunération du personnel permanent950 000
TOTAL 2- ENFANCE=950 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =1 253 700
1
2
3
01.124
01.125
02.201
02.224
03.307
CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS
AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
Remunérations Publiques4 456 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
4 080 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
376 000
Moyens des Services393 000
03.307Dépenses de fonctionnement des services publics83 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
310 000
Interventions Publiques90 000
Contributions aux organismes internationaux90 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =4 939 000
101.102CHPITRE 23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Remunérations Publiques325 000
Remunération du personnel non permanent325 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =325 000
1
2
3
01.124
02.224
03.324
CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE
Remunérations Publiques7 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
7 000
Moyens des Services29 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
29 000
Interventions Publiques5 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses d'intervention
5 000
TOTAL 1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE =41 000
p. 755

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
202.2012- JEUNESSE
Moyens des Services
179 800
Dépenses de fonctionnement des services publics179 800
TOTAL 2- JEUNESSE =179 800
TOTAL DU CHAPITRE 24 =220 800
101.101
01.125
CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Remunérations Publiques
2 024 000
Remunération du personnel permanent1 400 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations624 000
Moyens des Services3 891 500
202.201
02.225
Dépenses de fonctionnement des services publics3 691 500
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics200 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =5 915 500
303.300
03.302
CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
Interventions Publiques
43 447 600
Transferts3 783 600
Interventions dans le domaine social39 664 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =43 447 600
101.100
01.101
CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
1- EDUCATION
Remunérations Publiques
5 038 000
Remunération des pouvoirs publics38 000
Remunération du personnel permanent5 000 000
Moyens des Services2 500 000
202.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 500 000
TOTAL 1- EDUCATION =7 538 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =7 538 000
202.201
02.224
CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Moyens des Services
1 087 000
Dépenses de fonctionnement des services publics220 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics867 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =1 087 000
101.125CHAPITRE 30 - MINISTERE DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Remunérations Publiques
962 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations962 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =962 000
TOTAL GENERAL =135 799 999
p. 756

TITRE II

TABLEAU "C" : Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2006

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 1 : Chambre des Députés
06.603Investissements directs623.500611.189
06.604- Batiments administratifs217.500220.065
06.605- Equipements administratifs270.000288.524
- Programmes informatiques136.000102.600
Total du Chapitre 1623.500611.189
6Chapitre 2 : Chambre des Conseillers
06.603Investissements directs842.038773.038
06.604- Batiments administratifs253.108213.108
06.605- Equipements administratifs489.900489.900
- Programmes informatiques99.03070.030
Total du Chapitre 2842.038773.038
6Chapitre 3 : Présidence de la République
06.603Investissements directs6.825.0005.240.000
06.604- Batiments administratifs540.000627.500
06.605- Equipements administratifs2.928.0002.058.400
06.610- Programmes informatiques321.000100.000
- Résidences présidentielles3.036.0002.454.100
7Financement public85.00085.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale85.00085.000
Total du Chapitre 36.910.0005.325.000
6Chapitre 4 : Premier Ministère
06.600Investissements directs687.8002.481.600
06.603- Etudes générales31.00061.000
06.604- Batiments administratifs43.2001.292.500
06.605- Equipements administratifs319.000607.100
06.606- Programmes informatiques30.000134.800
06.607- Formation15.00060.500
06.613- Dépenses d'insertion et de publication10.00010.000
- Dépenses des corps constitutionnels239.600315.700
Financement public54.70054.700
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale42.70042.700
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation12.00012.000
Total du Chapitre 4742.5002.536.300
p. 757

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 5 : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
Investissements directs29.474.00031.263.000
06.601- Acquisition de terrains80.400
06.602- Acquisition de batiments283.000334.600
06.603- Batiments administratifs261.000481.700
06.604- Equipements administratifs6.665.0004.331.400
06.605- Programmes informatiques1.800.0002.412.900
06.606- Formation1120.0001112.600
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20.00020.000
06.631- Infrastructure de la sûreté intérieure5.330.0006.998.400
06.632- Equipements de la sûreté intérieure12.415.00013.332.000
06.633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale1.335.0001.914.000
06.634- Equipements de l'administration régionale245.000245.000
Financement public21.291.00022.191.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale2.500.0002.500.000
07.810- Interventions dans le domaine économique18.500.00018.500.000
07.811- Interventions dans le domaine social900.000
07.820- Remboursement d'emprunts291.000291.000
Total du Chapitre 550.765.00053.454.000
6Chapitre 6 : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Investissements directs12.889.87028.325.000
06.601- Acquisition de terrains200.00088.600
06.603- Batiments administratifs175.330517.650
06.604- Equipements administratifs461.1001.019.500
06.605- Programmes informatiques750.0001.165.900
06.606- Formation30.00042.400
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100.000140.000
06.638- Construction et aménagement des Justices Cantonales812.3001.813.050
06.639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance1.710.0001.944.430
06.640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de cassation609.2003.190.100
06.641- Equipements des juridictions150.000304.000
06.642- Projets de rééducation sociale7.471.94017.690.370
06.672- Etudes foncières420.000409.000
Financement public130.000130.000
07.811- Interventions dans le domaine social130.000130.000
Total du Chapitre 613.019.87028.455.000
p. 758

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 7 : Ministère des Affaires Etrangères
06.601Investissements directs2.855.8453.443.000
06.603- Acquisition de terrains248.500
06.604- Batiments administratifs101.700
06.605- Equipements administratifs122.000154.500
06.606- Programmes informatiques115.200129.800
06.645- Formation42.700
06.646- Construction des postes diplomatiques à l'étranger749.0001.016.000
06.647- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger1.199.9001.068.000
06.647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger669.745681.800
Total du Chapitre 72.855.8453.443.000
6Chapitre 8 : Ministère de la Défense Nationale
06.650Investissements directs92.000.00079.500.000
06.651- Infrastructure militaire21.000.00020.500.000
06.651- Equipements militaires71.000.00059.000.000
Financement public976.0003.500.000
07.810- Interventions dans le domaine économique976.0003.500.000
Total du Chapitre 892.976.00083.000.000
6Chapitre 9 : Ministère des Affaires Religieuses
06.603Investissements directs1.090.100898.900
06.604- Batiments administratifs198.6003.000
06.656- Equipements administratifs91.500222.000
- Projets et programmes des affaires religieuses800.000673.900
Total du Chapitre 91.090.100898.900
6Chapitre 10 : Ministère des Finances
06.600Investissements directs7.175.43010.605.340
06.601- Etudes générales28.38028.380
06.603- Acquisition de terrains58.400105.650
06.604- Batiments administratifs537.5202.191.120
06.605- Equipements administratifs1.559.3001.864.580
06.606- Programmes informatiques167.350317.390
06.662- Formation87.000310.200
06.663- Acquisition de batiments pour les services financiers291.370
06.665- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle2.157.0001.620.870
06.666- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes10.0002.535.590
06.666- Equipement des services des douanes2570.4801.340.190
Financement public3.400.0003.400.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale1.100.0001.100.000
07.810- Interventions dans le domaine économique2.300.0002.300.000
Total du Chapitre 1010.575.43014.005.340
p. 759

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.603
06.604
06.605
06.659
07.810
07.811
07.812
07.821
Chapitre 11 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
Investissements directs228.166337.809
- Batiments administratifs49.00049.000
- Equipements administratifs72.690132.690
- Programmes informatiques36.47686.119
- Promotion des investissements70.00070.000
Financement public90.396.10094.589.900
- Interventions dans le domaine économique47.903.10052.096.900
- Interventions dans le domaine social39.683.00039.683.000
- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1.675.0001.675.000
- Participations1.135.0001.135.000
Total du Chapitre 1190.624.26694.927.709
606.601
06.602
06.603
06.604
06.605
06.607
06.671
06.672
Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Investissements directs5.927.0066.475.000
- Acquisition de terrains113.586
- Acquisition de batiments10.470
- Batiments administratifs1.133.3081.181.681
- Equipements administratifs504.124740.292
- Programmes informatiques174.294395.398
- Dépenses d'insertion et de publication10.000
- Domaine privé de l'Etat1.295.0001.195.000
- Affaires foncières2.820.2802.828.573
Total du Chapitre 125.927.0066.475.000
606.603
06.604
06.605
06.606
06.607
06.608
06.675
06.676
06.677
06.678
06.679
06.680
06.681
06.682
06.683
06.684
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques
1 - Administrations Techniques
Investissements directs67.540.93033.181.150
- Batiments administratifs100.000168.000
- Equipements administratifs254.000773.600
- Programmes informatiques146.250400.500
- Formation2.155.4501.896.700
- Dépenses d'insertion et de publication30.000
- Dépenses diverses1.250.900681.700
- Forêts3.127.3802.015.600
- Conservation des eaux et du sol100.800
- Barrages et ouvrages hydrauliques49.190.15018.220.650
- Ressources hydrauliques souterraines764.7001.020.650
- Périmètres irrigués3.000.3502.064.300
- Recherches et études agricoles4.265.9502.955.900
- Eau potable17.25040.000
- Vulgarisation et encadrement agricole3.122.1502.131.950
- Pêche130.450668.800
- Projets agricoles intégrés15.95012.000
p. 760

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
707.801
07.810
07.811
Financement public
- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche
- Interventions dans le domaine économique
- Interventions dans le domaine social
138.630.279
7.210.914
131.419.365
141.203.889
6.525.914
132.378.975
2.299.000
Total 1 Administrations Techniques206.171.209174.385.039
2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole
606.603
06.604
06.605
06.607
06.608
06.675
06.676
06.678
06.679
06.680
06.681
06.682
06.683
06.684
Investissements directs
- Batiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Dépenses d'insertion et de publication
- Dépenses diverses
- Forêts
- Conservation des eaux et du sol
- Ressources hydroliques souterraines
- Périmètres irrigués
- Recherches et études agricoles
- Eau potable
- Vulgarisation et encadrement agricole
- Pêche
- Projets agricoles intégrés
109.543.300
219.300
437.100
343.400
155.000
9.297.000
32.767.600
30.155.200
876.800
9.492.000
502.700
7.055.400
6.968.800
65.000
11.208.000
109.438.850
192.600
232.300
320.500
140.000
9.247.000
31.984.300
28.941.700
1.467.000
13.495.050
502.900
4.118.800
6.555.300
78.000
12.163.400
Total 2 Commissariats Régionaux au Développement Agricole109.543.300109.438.850
Total du Chapitre 13315.714.509283.823.889
606.604
06.605
07.810
Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie, de l'Energie
et des Petites et Moyennes Entreprises

Investissements directs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
Financement public
- Interventions dans le domaine économique
190.800
90.800
100.000
41.356.500
41.356.500
414.000
124.050
289.950
41.931.500
41.931.500
Total du Chapitre 1441.547.30042.345.500
606.600
06.604
06.605
06.608
07.810
Chapitre 15 : Ministère du Commerce et de l'Artisanat
Investissements directs
- Etudes générales
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Dépenses diverses
Financement public
- Interventions dans le domaine économique
342.069
48.950
219.050
74.069
7.128.000
7.128.000
674.506
206.278
219.050
232.141
17.037
7.128.000
7.128.000
Total du Chapitre 157.470.0697.802.506
p. 761

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.603
06.604
06.605
06.607
06.608
06.694
06.696
06.698
06.699
06.700
06.701
06.707
07.800
07.822
Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Investissements directs
236.941.450203.221.000
- Batiments administratifs160.000434.000
- Equipements administratifs294.450280.450
- Programmes informatiques410.000717.300
- Dépenses d'insertion et de publication41.000282.000
- Dépenses diverses950.000986.500
- Routes et ponts222.530.000178.859.050
- Ouvrages maritimes1.386.0002.391.600
- Protection des villes contre les inondations8.990.00015.500.000
- Aménagement urbain2.180.0001.800.000
- Urbanisme1.217.200
- Habitat410.900
- Aménagement du territoire342.000
Financement public5.620.0005.620.000
- Investissements dans le domaine de l'administration générale70.00070.000
- Prêts5.550.0005.550.000
Total du Chapitre 16242.561.450208.841.000
606.600
06.603
06.604
06.605
06.607
06.706
07.802
07.823
Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Investissements directs
2.557.5004.394.500
- Etudes générales20.00020.000
- Batiments administratifs20.00020.000
- Equipements administratifs105.500105.500
- Programmes informatiques155.000175.000
- Dépenses d'insertion et de publication20.000
- Environnement2.257.0004.054.000
Financement public79.086.00074.440.000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure49.086.00044.440.000
- Equilibre financier30.000.00030.000.000
Total du Chapitre 1781.643.50078.834.500
606.604
06.605
06.718
06.719
07.802
07.820
Chapitre 18 : Ministère du Tourisme
Investissements directs
740.562745.000
- Equipements administratifs64.84564.845
- Programmes informatiques25.71769.517
- Aménagement de l'environnement touristique550.000510.638
- Programmes de loisirs100.000100.000
Financement public56.338.31556.338.315
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure2.969.1252.969.125
- Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation984.380984.380
- Interventions dans le domaine économique52.349.81052.349.810
- Remboursement d'emprunts35.00035.000
Total du Chapitre 1857.078.87757.083.315
p. 762

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.603
06.604
06.605
06.606
06.628
Chapitre 19 : Ministère des Technologies de la Communication
Investissements directs978.6001.004.680
- Batiments administratifs121.000118.152
- Equipements administratifs67.850122.380
- Programmes informatiques605.100349.118
- Formation184.650413.030
- Programmes communs d'informatiques
Total du Chapitre 19978.6001.004.680
606.600
06.603
06.604
06.605
06.712
06.715
07.802
07.820
Chapitre 20 : Ministère du Transport
Investissements directs620.0001.479.000
- Etudes générales82.000257.955
- Batiments administratifs10.000169.000
- Equipements administratifs168.000284.000
- Programmes informatiques108.817
- Transport terrestre20.000
- Météorologie360.000639.228
Financement public47.991.55848.390.558
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure41.741.90042.140.900
- Remboursement d'emprunts6.249.6586.249.658
Total du Chapitre 2048.611.55849.869.558
606.603
06.604
06.605
06.625
06.756
07.811
Chapitre 21 : Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes agées
1 - Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes agées
Investissements directs598.000787.000
- Batiments administratifs400.000400.000
- Equipements administratifs33.00097.000
- Programmes informatiques15.00015.000
- Promotion de la femme et de la famille20.000145.000
- Promotion social130.000130.000
Financement public87.000236.000
- Interventions dans le domaine social87.000236.000
Total 1 Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées685.0001.023.000
606.603
06.604
06.606
06.608
06.736
06.739
2 - Enfance
Investissements directs3.670.0003.739.000
- Batiments administratifs30.00029.000
- Equipements administratifs70.000308.000
- Formation300.000150.000
- Dépenses diverses20.000
- Construction et aménagement des centres de l'enfance2.210.0001.942.000
- Equipements des établissements de l'enfance1.040.0001.310.000
Total 2 Enfance3.670.0003.739.000
Total du Chapitre 214.355.0004.762.000
p. 763

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.603
06.604
06.605
06.606
06.614
06.615
07.800
Chapitre 22 : Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers6.819.0009.582.000
Investissements directs
- Batiments administratifs30.00070.000
- Equipements administratifs135.000184.200
- Programmes informatiques40.000193.800
- Formation20.00020.000
- Etudes, ouvrages et archives650.000600.000
- Diffusion radiophonique et télévisée5.944.0008.514.000
Financement public115.000115.000
- Investissements dans le domaine de l'administration générale115.000115.000
Total du Chapitre 226.934.0009.697.000
606.601
06.602
06.603
06.604
06.605
06.606
06.728
06.729
06.730
06.731
07.814
Chapitre 23 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine11.518.94216.823.600
Investissements directs
- Acquisition de terrains255.000255.000
- Acquisition de Batiments320.000
- Batiments administratifs62.600406.600
- Equipements administratifs181.500241.000
- Programmes informatiques45.50076.000
- Formation84.00040.500
- Centre culturels2.324.4424.548.500
- Lecture publique5.673.5007.325.000
- Les arts325.000889.600
- Archéologie et muséographie2.247.4003.041.400
Financement public2.100.0002.100.000
- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2.100.0002.100.000
Total du Chapitre 2313.618.94218.923.600
606.600
06.601
06.603
06.604
06.605
06.606
06.607
06.735
06.737
06.738
07.805
Chapitre 24 : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique19.361.60024.077.900
1-Sports et Education Physique
Investissements directs2.900
- Etudes générales100
- Acquisition de terrains414.000
- Batiments administratifs530.000284.000
- Equipements administratifs274.600350.000
- Programmes informatiques200.0002.132.000
- Formation890.00024.000
- Dépenses d'insertion et de publication30.00019.895.900
- Construction et aménagement des centres des jeunes100.000975.000
- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive15.737.000160.000
- Equipements de jeunesse et des sports1.600.000160.000
Financement public160.000160.000
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance160.000160.000
Total 1 Sports et Education Physique19.521.60024.237.900
p. 764

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
62 - Jeunesse
Investissements directs8.075.0008.821.750
06.603- Batiments administratifs150.000171.000
06.604- Equipements administratifs15.00044.600
06.605- Programmes informatiques100.0008.000
06.608- Dépenses diverses23.600
06.719- Programmes de loisirs1.000.0001.050.000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes5.200.0005.613.350
06.740- Equipements de jeunesse1.610.0001.911.200
Total 2 Jeunesse8.075.0008.821.750
Total du Chapitre 2427.596.60033.059.650
6Chapitre 25 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
Investissements directs25.674.43241.455.218
06.601- Acquisition de terrains180.000
06.603- Batiments administratifs42.860462.440
06.604- Equipements administratifs1.427.1441.869.650
06.605- Programmes informatiques90.000127.000
06.606- Formation200.000304.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100.000100.000
06.744- Médecine préventive10.315.00012.459.000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire2.768.5009.271.500
06.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale1.902.0507.327.900
06.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base503.8502.343.850
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire3.010.0283.091.528
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire4.055.0003.323.350
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1.260.000595.000
Financement public390.000390.000
07.806- Investissements dans le domaine social390.000390.000
Total 1 Services Centraux26.064.43241.845.218
2 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs4.465.9505.132.450
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire1252.9503.482.450
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire1.473.0001.075.000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1.740.000575.000
Total 2 Etablissements Hospitaliers4.465.9505.132.450
Total du Chapitre 2530.530.38246.977.668
p. 765

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.600Chapitre 26 : Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger
Investissements directs8.643.0007.662.450
- Etudes générales6.000
- Acquisition de terrains9.300
- Batiments administratifs1.000.0001.055.000
- Equipements administratifs800.000509.000
- Programmes informatiques150.000837.500
- Formation890.000970.000
- Prévention Sociale1.730.0002.030.000
- Promotion Sociale3.833.0002.185.650
- Prévention dans le domaine du travail240.00060.000
Financement public24.038.00024.038.000
- Interventions dans le domaine économique24.000.00024.000.000
- Interventions dans le domaine social38.00038.000
Total du Chapitre 2632.681.00031.700.450
606.600Chapitre 27 : Ministère de l'Education et de la Formation
1 - Education
Investissements directs98.723.40095.241.700
- Etudes générales178.080151.300
- Acquisition de terrains1.999.9101.150.540
- Batiments administratifs1.512.6401.551.050
- Equipements administratifs711.600932.560
- Programmes informatiques540.000780.080
- Dépenses diverses1.940.000468.950
- Construction et extension des écoles primaires4.798.9705.070.970
- Aménagement des écoles primaires6.154.9906.059.590
- Construction et extension des écoles préparatoires32.034.23029.005.820
- Aménagement des écoles préparatoires1.819.2001.991.070
- Construction et extension des lycées18.665.77021.797.350
- Aménagement des lycées1.789.9102.017.060
06.768- Construction et aménagement des internats et des refectoires6.530.0007.722.000
- Equipements éducatifs20.048.10016.543.360
Total 1 Education98.723.40095.241.700
2 - Formation
606.600Investissements directs100.600173.900
- Etudes générales60.60060.600
- Equipements administratifs20.00073.300
- Programmes informatiques20.00040.000
Financement public4.454.0004.454.000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation4.454.0004.454.000
Total 2 Formation4.554.6004.627.900
Total du Chapitre 27103.278.00099.869.600
p. 766

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.601
06.603
06.604
06.605
06.607
06.608
06.775
06.776
06.777
06.778
06.780
06.781
06.782
07.803
07.812
Chapitre 28 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
Investissements directs
125.909.50083.670.000
- Acquisition de terrains2.000.0001.084.000
- Batiments administratifs3.300.0003.000.000
- Equipements administratifs560.000469.000
- Programmes informatiques1.500.000494.000
- Dépenses d'insertion et de publication120.000130.000
- Dépenses diverses84.800
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur28.913.00022.880.700
- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur13.317.50014.480.800
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur14.400.00012.718.800
- Construction et extension des établissements des œuvres
universitaires19.350.0004.745.100
- Acquisition de batiments pour les œuvres universitaires3.819.0006.065.000
- Equipement des établissements des œuvres universitaires2.000.0001.893.500
- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur36.630.00015.624.300
Financement public4.500.0004.500.000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation2.500.0002.500.000
- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation2.000.0002.000.000
Total 1 Services Centraux130.409.50088.170.000
606.7772- Universités
Investissements directs32.210.00023.710.000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur32.210.00023.710.000
Total 2 Universités32.210.00023.710.000
Total du Chapitre 28162.619.500111.880.000
606.600
06.601
06.603
06.604
06.605
06.618
06.619
06.620
07.804
Chapitre 29 : Ministère de la Recherche Scientifique, de la Technologie et du Développement des compétences
Investissements directs61.009.80043.805.390
- Etudes générales500.000260.000
- Acquisition de terrains10.000
- Batiments administratifs1.600.000
- Equipements administratifs579.800428.390
- Programmes informatiques6.360.0007.425.000
- Recherches scientifiques générales49.135.00029.395.000
- Promotion des recherches de développement et de la technologie3.000.0002.702.000
- Recherches scientifiques dans le domaine économique1.435.0001.985.000
Financement public2.370.0002.370.000
- Investissements dans le domaine de la recherche2.370.0002.370.000
Total du Chapitre 2963.379.80046.175.390
p. 767

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.600
06.603
06.604
06.605
06.788
06.789
07.806
07.810
07.811
Chapitre 30 : Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes
Investissements directs221.000320.000
- Etudes générales60.00060.000
- Batiments administratifs18.00018.000
- Equipements administratifs102.000131.100
- Programmes informatiques20.00024.200
- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi76.700
- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi21.00010.000
Financement public32.391.00033.000.000
- Investissements dans le domaine social2.191.0002.800.000
- Interventions dans le domaine économique3.200.0003.200.000
- Interventions dans le domaine social27.000.00027.000.000
Total du Chapitre 3032.612.00033.320.000
8Chapitre 31 : Dépenses imprévues et non réparties101.899.317113.962.948
Total du Chapitre 31101.899.317113.962.948
1010.950
10.951
Chapitre 32 : Dette Publique
Remboursement du principal de la dette publique1.083.000.000
- Remboursement du principal de la dette intérieure1.813.000.000
Total du Chapitre 322.896.000.000
Total Général1.652.061.9594.469.837.730
p. 768

TITRE II

TABLEAU "D" : Crédits d'engagement et crédits de paiement complémentaire pour l'année 2006

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.603Chapitre 1 : Chambre des Députés
Investissements directs
120.000
- Batiments administratifs120.000
Total du Chapitre 1120.000
606.603
06.610
Chapitre 3 : Présidence de la République
Investissements directs
1.480.0001.050.000
- Batiments administratifs155.000
- Résidences présidentielles1.325.0001.050.000
Total du Chapitre 31.480.0001.050.000
606.604
06.605
06.613
Chapitre 4 : Premier Ministère
Investissements directs
280.000302.000
- Equipements administratifs240.000302.000
- Programmes informatiques20.000
- Dépenses des corps constitutionnels20.000
707.803Financement public18.000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation18.000
Total du Chapitre 4280.000320.000
606.633Chapitre 5 : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
Investissements directs
110.00060.000
- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale110.00060.000
Total du Chapitre 5110.00060.000
606.606
06.638
06.639
Chapitre 6 : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Investissements directs
1.434.00044.830
- Formation22.000
- Construction et aménagement des Justices Cantonales24.000
- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance38.000
06.640
06.642
- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de cassation1000.000
- Projets de rééducation sociale350.00044.830
Total du Chapitre 61.434.00044.830
p. 769

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 7 : Ministère des Affaires Etrangères
06.601Investissements directs117.100
06.603- Acquisition de terrains28.500
06.604- Batiments administratifs55.900
06.606- Equipements administratifs6.500
- Formation26.200
Total du Chapitre 7117.100
6Chapitre 9 : Ministère des Affaires Religieuses
06.656Investissements directs1.028.300873.300
- Projets et programmes des affaires religieuses1.028.300873.300
Total du Chapitre 91.028.300873.300
6Chapitre 10 : Ministère des Finances
06.603Investissements directs1.285.860
06.606- Batiments administratifs84.000
06.663- Formation220.500
06.665- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de128.270
- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes853.090
Financement public41.635.59841.635.598
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale31.00031.000
07.810- Interventions dans le domaine économique7.768.0987.768.098
07.821- Participations33.836.50033.836.500
Total du Chapitre 1042.921.45841.635.598
7Chapitre 11 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
07.810Financement public5.315.5005.315.500
07.811- Interventions dans le domaine économique3.072.5003.072.500
07.821- Interventions dans le domaine social1.542.0001.542.000
- Participations701.000701.000
Total du Chapitre 115.315.5005.315.500
p. 770

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.601
06.603
06.671
Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Investissements directs6.690.4816.659.367
- Acquisition de terrains965.950965.950
- Batiments administratifs37.3316.217
- Domaine privé de l'Etat5.687.2005.687.200
Total du Chapitre 126.690.4816.659.367
606.603
06.604
06.675
06.677
06.678
06.679
06.680
06.682
06.683
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques
1 - Administrations Techniques
Investissements directs65.1007.013.300
- Batiments administratifs84.000
- Equipements administratifs134.000
- Forêts100.000
- Barrages et ouvrages hydrauliques8.6005.496.000
- Ressources hydrauliques souterraines100.000
- Périmètres irrigués200.000
- Recherches et études agricoles56.500330.300
- Vulgarisation et encadrement agricole103.000
- Pêche466.000
Financement public500.000
- Interventions dans le domaine économique500.000
Total 1 Administrations Techniques565.1007.013.300
606.604
06.605
06.608
06.675
06.676
06.678
06.679
06.681
06.684
2 - Commissariats Régionaux au Developpement Agricole
Investissements directs2.033.4004.934.750
- Equipements administratifs854.000
- Programmes informatiques183.800
- Dépenses diverses20.000
- Forêts391.4001.021.400
- Conservation des eaux et du sol279.300833.300
- Ressources hydroliques souterraines527.000
- Périmètres irrigués771.700688.250
- Eau potable47.600384.000
- Projets agricoles intégrés16.400950.000
Total 2 Commissariats Régionaux au Developpement Agricole2.033.4004.934.750
Total du Chapitre 132.598.50011.948.050
606.601
06.605
07.810
Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises
Investissements directs250.000286.738
- Acquisition de terrains250.000250.000
- Programmes informatiques36.738
Financement public482.000405.000
- Interventions dans le domaine économique482.000405.000
Total du Chapitre 14732.000691.738
p. 771

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.603Chapitre 15 : Ministère du Commerce et de l'Artisanat
Investissements directs317.178300.141
706.608- Batiments administratifs300.141300.141
- Dépenses diverses17.037
Financement public80.00080.000
- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance80.00080.000
Total du Chapitre 15397.178380.141
606.694Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Investissements directs3.783.0006.920.000
706.696- Routes et ponts1.774.0006.500.000
- Ouvrages maritimes1.230.000420.000
- Protection des villes contre les inondations579.000
- Habitat200.000
Total du Chapitre 163.783.0006.920.000
606.706Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Investissements directs300.000300.000
707.802- Environnement300.000300.000
Financement public1.698.0004.020.000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure1.698.0004.020.000
Total du Chapitre 171.998.0004.320.000
606.718Chapitre 18: Ministère du Tourisme
Investissements directs39.362
- Aménagement de l'environnement touristique39.362
Total du Chapitre 1839.362
606.600Chapitre 20 : Ministère du Transport
Investissements directs201.10093.462
706.603- Etudes générales16.000
- Batiments administratifs154.000
- Equipements administratifs47.10050.900
- Programmes informatiques750
- Météorologie25.812
Financement public239.0002.000.000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure239.0002.000.000
Total du Chapitre 20440.1002.093.462
p. 772

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.608Chapitre 21 : Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes agées
1 - Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes agées
Investissements directs
- Dépenses diverses
120.000
120.000
120.000
120.000
Total 1 Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes agées120.000120.000
606.601
06.736
06.739
2 - Enfance
Investissements directs
- Acquisition de terrains
- Construction et aménagement des centres de l'enfance
- Equipements des établissements de l'enfance
1.462.000
1.393.000
69.000
2.373.000
1.393.000
796.000
184.000
Total 2 Enfance1.462.0002.373.000
Total du Chapitre 211.582.0002.493.000
606.604
06.615
07.800
Chapitre 22 : Ministère de la Communication et des Relations
avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers
Investissements directs
- Equipements administratifs
- Diffusion radiophonique et télévisée
Financement public
- Investissements dans le domaine de l'administration générale
5.596.000
76.000
5.520.000
60.000
60.000
5.096.000
76.000
5.020.000
60.000
60.000
Total du Chapitre 225.656.0005.156.000
Total du Chapitre 23394.000
606.731Chapitre 23 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde
du Patrimoine
Investissements directs
- Archéologie et muséographie
394.000
394.000
Total du Chapitre 23394.000
606.603
06.606
06.735
06.737
07.814
Chapitre 24 : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique
1-Sports et Education Physique
Investissements directs
- Batiments administratifs
- Formation
- Construction et aménagement des centres des jeunes
- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive
Financement public
- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
1.278.800
29.000
121.000
100.000
1.028.800
1620.000
372.800
60.000
312.800
1620.000
1.620.000
Total 1 Sports et Education Physique2.898.8001.992.800
2 - Jeunesse
Investissements directs
- Construction et aménagement des centres des jeunes
- Equipements de jeunesse
270.000
250.000
20.000
8.000
8.000
Total 2 Jeunesse270.0008.000
Total du Chapitre 243.168.8002.000.800
p. 773

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.607
06.744
06.746
06.747
07.806
Chapitre 25 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
Investissements directs
3.920.0003.038.000
- Dépenses d'insertion et de publication200.000200.000
- Médecine préventive3.332.0002.838.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale230.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base158.000
Financement public190.000190.000
707.806- Investissements dans le domaine social190.000190.000
Total 1 Services Centraux4.110.0003.228.000
606.745
06.750
2 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs
168.4501.385.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire168.450150.000
- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1.235.000
Total 2 Etablissements Hospitaliers168.4501.385.000
Total du Chapitre 254.278.4504.613.000
606.603
06.604
06.605
06.755
06.756
06.757
Chapitre 26 : Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité
et des Tunisiens à l'Etranger
Investissements directs
50.000909.000
- Batiments administratifs15.000
- Equipements administratifs320.000
- Programmes informatiques95.000
- Prévention Sociale220.000
- Promotion Sociale50.000250.000
Total du Chapitre 2650.000909.000
606.763
06.765
06.766
06.768
Chapitre 27 : Ministère de l'Education et de la Formation
1 - Education
Investissements directs
1.603.450
- Construction et extension des écoles préparatoires100.000
- Construction et extension des lycées200.000
- Aménagement des lycées303.450
- Equipements éducatifs1.000.000
Total 1 Education1.603.450
Total du Chapitre 271.603.450
p. 774

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.776
06.782
07.812
Chapitre 28 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
Investissements directs800.0002.779.000
- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur800.000
- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur2.779.000
Financement public1.061.0001.061.000
- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1.061.0001.061.000
Total 1 Services Centraux1.861.0003.840.000
2- Universités
Investissements directs1.000.000
606.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur1.000.000
Total 2 Universités1.000.000
Total du Chapitre 282.861.0003.840.000
606.618Chapitre 29 : Ministère de la Recherche Scientifique, de la Technologie et du Développement des compétences
Investissements directs360.000
- Recherches scientifiques générales360.000
Total du Chapitre 29360.000
606.604
06.605
06.788
06.789
07.810
07.811
Chapitre 30 : Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes
Investissements directs99.800
- Equipements administratifs54.000
- Programmes informatiques20.000
- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi13.300
- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi12.500
Financement public12.500.00012.500.000
- Interventions dans le domaine économique1.500.0001.500.000
- Interventions dans le domaine social11.000.00011.000.000
Total du Chapitre 3012.500.00012.599.800
Total Général101.899.317113.962.948
p. 775

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2007-442 du 6 mars 2007, JORT n° 21 du 13 mars 2007, p. 743.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.