Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture.
Arrête :
Article premier - Les caractéristiques et le contenu du document d'accompagnement du cheval sont fixés comme suit :
- le nom et le numéro d'immatriculation du cheval, le numéro du transpondeur électronique et le nom et l'adresse de son propriétaire,
- les ascendants du cheval,
- l'inscription du cheval au stud-book de sa race, le nom du naisseur et son adresse, la date de la naissance du cheval et le lieu de l'élevage du cheval,
- le signalement littéral, le signalement graphique et le résultat d'analyse de 1'ADN du cheval,
- les vaccinations, les examens officiels de laboratoire et le contrôle des médications,
- les contrôles officiels de l'identité du cheval,
- les visas des douanes et les visas administratifs.
Art. 2. - La fondation nationale de l'amélioration de la race chevaline agréée les documents d'identification des chevaux étrangers qui entrent au pays tunisien. Pour cette raison, ces documents doivent contenir les indications visées par l'article premier du présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2007.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi