Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les lignées des chevaux utilisées dans l'insémination artificielle

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005 relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment le paragraphe (2) de son article 14,

Vu le décret n° 90-1919 du 20 novembre 1990, relatif à la réglementation de la monte publique dans les haras privés et à l'identification des chevaux,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu l'avis de la commission d'approbation des étalons daté du premier février 2007.

Arrête :

Article unique - L'insémination artificielle est effectuée sur les lignées des chevaux suivantes :

• les chevaux pur sang Arabe.
• les chevaux Barbe et Arabe Barbe.
• les chevaux Anglo-Arabe.
• les chevaux de selle tunisiens.

Tunis, le 17 mars 2007.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi