Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-599 du 22 mars 2007, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat de Qatar

Publié au Journal Officiel n° 26 du 30 mars 2007, page 1023

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat de Qatar, conclu à Doha le 11 février 2007.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat de Qatar, conclu à Doha le 11 février 2007.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mars 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2007-599 du 22 mars 2007, JORT n° 26 du 30 mars 2007, p. 1023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.