Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Sur avis du conseil constitutionnel,
Vu la loi n° 90-108 du 26 novembre 1990, relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres,
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 98,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 54,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont supprimés, les instituts supérieurs de formation des maîtres suivants :
- institut supérieur de formation des maîtres de Kairouan.
- institut supérieur de formation des instituteurs de Gafsa.
- institut supérieur de formation des maîtres du Kef.
Les agents comptables desdits instituts sont chargés de la liquidation de leur patrimoine. Le ministre des finances donnera les instructions relatives aux procédures de la liquidation des instituts supprimés.
Les biens et les obligations desdits instituts seront transmis à l'institut supérieur des mathématiques appliquées et d'informatique de Kairouan, à l'institut supérieur des sciences et de technologie de l'énergie de Gafsa et à l'institut supérieur d'informatique du Kef.
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2007.
Zine El Abidine Ben Ali