Les ministres des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 93-1473 du 5 juillet 1993, fixant les attributions et l'organisation administrative et financière de l'institut national du travail et des études sociales tel que modifié par le décret n° 95-1263 du 17 juillet 1995,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier du corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,
Vu le décret n° 93-2096 du 11 octobre 1993, portant organisation des études à l'institut national du travail et des études sociales,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 23 février 1998, fixant les modalités d'attribution de subvention de recherche,
Vu l'avis du président de l'université du 7 Novembre à Carthage,
Vu l'avis du directeur de l'institut national du travail et des études sociales.
Arrêtent :
Article premier. - La subvention d'encouragement à la recherche scientifique est attribuée par l'institut national du travail et des études sociales dans les domaines suivants :
1- participation à des manifestations scientifiques (colloques, congrès, conférences, séminaires, journées d'études, etc...),
2- séjour de formation en Tunisie ou à l'étranger,
3- l'aide à la préparation de thèse de doctorat ou d'habilitation universitaire,
4- réalisation des études scientifiques et des recherches sur terrain dans les domaines de la productivité, des salaires, des sciences de travail et des études sociales
Art. 2. - Peuvent bénéficier de la subvention d'encouragement à la recherche scientifique les enseignants chercheurs permanents de l'institut national du travail et des sciences sociales inscrits aux thèses de doctorat ou candidats à la préparation d'une habilitation universitaire et les experts chargés par l'institut de la réalisation des recherches à son profit.
Art. 3. - Le candidat à bénéficier de la subvention d'encouragement à la recherche scientifique présente une demande à cet effet accompagnée par les pièces justificatives (lettre d'appui de l'encadreur, invitation pour assister à la manifestation scientifique, etc...).
Art. 4. - La subvention d'encouragement à la recherche scientifique est octroyée pour un montant annuel maximum de mille dinars (1000D) par décision du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger sur avis du directeur de l'institut.
Art. 5. - Le bénéficiaire d'une subvention adresse un rapport faisant état de son activité au directeur de l'institut national du travail et des études sociales dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de la réalisation de l'activité.
L'enseignant ou l'expert réalise la recherche ou l'étude dans les délais fixés par la décision du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger relative à l'octroi de la subvention.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2007.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
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