Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 96-106 du 9 décembre 1996, portant approbation de la convention et ses annexes en date du 16 avril 1996, relatives au permis Jenein Nord,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 8 juillet 2006.
Décrète :
Article premier. - Est approuvé, l'avenant signé le 15 février 2007 entre l'Etat Tunisien d'une part, la société «Pioneer Natural Resources Tunisia Ltd» et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières d'autre part et relatif à la modification de certaines dispositions de la convention et ses annexes relatives au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord».
Art. 2. - Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mars 2007.
Zine El Abidine Ben Ali