Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Sont approuvés, l'accord entre la République Tunisienne et le Royaume de Belgique sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit conclu à Tunis le 7 octobre 2004 et l'échange de notes entre les deux pays en date du 13 juin et 7 juillet 2006, relatif à cet accord, annexés à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 10 avril 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 avril 2007.
p. 1181