Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 avril 2007, portant détermination…

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000,

Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux cadres et agents des prisons et de la rééducation,

Vu la loi n° 2001-52 du 14 mai 2001, relative à l'organisation des prisons,

Vu le décret n° 2006-1167 du 13 avril 2006, portant statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation,

Vu le décret n° 2006-1169 du 13 avril 2006, fixant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de la justice et des droits de l'Homme et notamment son article 34.

Arrête :

Article premier. - Sont déterminés et classés dans les catégories des cycles de formation prévus par le décret n° 2006-1169 du 13 avril 2006 susvisé, les cycles de formation organisés avant son entrée en vigueur, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

p. 1447

A- La formation d'acquisition des compétences :

Cycles de formation antérieurs à l'entrée en vigueur du décret n° 2006 – 1169 du 13 avril 2006	cycles de formation correspondants, prévus par le décret n° 2006 - 1169 du 13 avril 2006
Brevet n°1 de spécialité administrative	Brevet de spécialité administrative du 1^{er} degré
Stage en gestion financière et budgétaire
Stage d'agent de bureau en gestion financière hors budget
Stage d'agent d'économat
Stage d'agent de bureau d'équipement et de matériel
Stage d'agent de magasin
Stage d'agent de pécule
Stage en achat
Stage d'agent d'approvisionnement des magasins destinées aux détenus
Stage d'agent de buvette
Stage en statistique
Stage en archives
Stage de chef adjoint de bureau de la gestion financière hors budget	Brevet de spécialité administrative du 2ème degré
Stage d'économe adjoint
Stage de chef adjoint de bureau d'équipement et de matériel
Stage de chef adjoint de magasin
Stage de chef de pécule
Stage de chef de bureau de la gestion financière hors budget	Brevet de spécialité administrative du 3ème degré
Stage d'économe
Stage de chef de bureau d'équipement et de matériel
Stage de chef de magasin
Brevet n°1 de spécialité judiciaire ou pénale	Brevet de spécialité judiciaire ou pénal du 1^{er} degré
Stage d'agent de bureau judiciaire
Stage d'agent de bureau pénal
Stage d'agent de bureau d'enquêtes administratives
Stage en anthropométrie judiciaire
Stage de chef adjoint de bureau judiciaire	Brevet de spécialité judiciaire ou pénal du 2ème degré
Stage de chef adjoint de bureau pénal
Stage de chef adjoint de bureau d'enquêtes administratives

p. 1448

Stage de chef de bureau judiciaire	Brevet de spécialité judiciaire ou pénal du 3ème degré
Stage de chef de bureau pénal
Stage de chef de bureau d’enquêtes administratives
Brevet n°1 de spécialité scientifique et technique	Brevet de spécialité scientifique et technique du 1er degré
Stage d’agent en informatique
Stage d’agent de salle des opérations
Brevet de spécialité de transmission
Stage d’agent du système sécuritaire
Stage d’agent en renseignement
Stage de spécialité armes et munitions
Stage d’agent d’intervention rapide
Stage de commandos
Stage d’agent de gardes et d’accompagnements
Stage d’agent de pavillon de fouille et des visites
Stage en photographie et photographie numérique
Stage en vidéo et enregistrement audio-visuel
Stage en secourisme
Stage en conduite et en maintenance mécanique
Stage en conduite des motocycles
Stage de spécialité cavalerie
Stage de spécialité d’assistant en ferrure des chevaux
Stage de spécialité agent maître de chien
Stage d’agent de bureau social
Stage en animation
Stages effectués dans les centres et institutions de formation professionnelle et agricole
Brevet de spécialité musique
Stage d’agent en informatique	Brevet de spécialité scientifique et technique du 2ème degré
Stage de chef adjoint de séance en salle des opérations
Brevet de spécialité de transmission
Stage en renseignement
Stage de spécialité armes et munitions
Stage de commandos
Stage de chef adjoint de groupe de gardes et d’accompagnements
Stage de chef adjoint de pavillon de fouille et des visites
Stage en photographie et photographie numérique
Stage en vidéo et enregistrement audio-visuel
Stage en conduite et en maintenance mécanique
Stage en conduite des motocycles « grands cylindrés »
Stage de spécialité de moniteur adjoint de cavalerie
Stage de spécialité cavalerie armée

p. 1449

Stage de spécialité en ferrure des chevaux	Brevet de spécialité scientifique et technique du 2ème degré
Stage de spécialité de moniteur adjoint de canine : cynotechnique
Stage de chef adjoint de bureau social
Stage en animation
Stages effectués dans les centres et institutions de formation professionnelle et agricole
Stages effectués dans les écoles et institutions de santé
Stages effectués dans les écoles de tourisme
Brevet de spécialité musique
Stage de chef de cellule d'informatique	Brevet de spécialité scientifique et technique du 3ème degré
Stage de chef de séance en salle des opérations
Brevet de spécialité de transmission
Stage en renseignement
Stage de spécialité armes et munitions
Stage de commandos
Stage de chef de groupe de gardes et d'accompagnements
Stage de chef de pavillon de fouille et de visites des détenus
Stage en photographie et photographie numérique
Stage en vidéo et enregistrement audio-visuel
Stage en conduite et en maintenance mécanique
Stage en conduite des motocycles « grands cylindrés »
Stage de spécialité de moniteur de cavalerie
Stage de spécialité de moniteur adjoint de canine : cynotechnique
Stage de chef de bureau social
Stage en animation
Stages effectués dans les centres et institutions de formation professionnelle et agricole
Stages effectués dans les écoles et institutions de santé
Stages effectués dans les écoles de tourisme
Brevet de spécialité musique
Stages effectués dans les centres et institutions de formation professionnelle et agricole	Certificat d'aptitude professionnelle du 1er degré
Stages effectués dans les écoles de tourisme
Stages et sessions de formation effectués dans d'autres institutions de formation

p. 1450

B- la qualification fonctionnelle et de commandement :

Cycles de formation antérieurs à l'entrée en vigueur du décret n° 2006- 1169 du 13 avril 2006	cycles de formation correspondants, prévus par le décret n° 2006- 1169 du 13 avril 2006
Cour de l'école supérieure de guerre	Brevet de directeur d'administration ou un brevet homologué
Cour de l'école supérieure des forces de sûreté intérieure	Certificat d'aptitude au commandement ou brevet de sous-directeur ou de directeur de prison ou de commandant de régiment ou un brevet homologué
Cour de l'école d'état major
Gestion administrative moderne
Stage en intervention en cas de crises et de gestion des incidents
Stage en matière d'identification judiciaire
Formation des formateurs	Brevet de chef de service ou un brevet homologué
Cour des capitaines
Stage des chefs de brigades
Stage en matière d'identification judiciaire
Session de formation des officiers de sûreté	Brevet de chef de brigade ou un brevet homologué ou brevet de chef de poste ou un brevet homologué
Stage des directeurs adjoints des prisons
Stage de chef de bureau pénale
Stage de chef de bureau social
Stage de chef de bureau de service psychologique
Stage de chef de bureau des prévenances
Stage de chef de bureau de formation et d'insertion
Stage de surveillant général interne
Stage de surveillant général externe

Art. 2. - Le directeur général des prisons et de la rééducation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 avril 2007.

Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 1451