Par décret n° 2007-1026 du 25 avril 2007

Monsieur Samir Abichou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa.

Tableau parcellaire rectificatif

Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 70-565 du 26 octobre 1970 (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 52 du 13 -17 novembre 1970) portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Ben Arous de parcelles de terrain nécessaires à la construction de maisons d'habitation tel qu'il a été modifié par le tableau parcellaire rectificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 102 du 20 décembre 1996 et par le tableau parcellaire rectificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 99 du 11 décembre 2001 et par le tableau parcellaire rectificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 88 du 29 octobre 2002.

En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique tel que modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003.

Au lieu de :

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