Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-1343 du 6 juillet 2002, portant nomination de Monsieur Mohamed Nejib Chouchen directeur régional de la santé publique de Nabeul.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Nejib Chouchen, directeur régional de la santé publique de Nabeul, le droit de signature de tous les documents concernant :
- le recrutement des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers de la santé publique et des ouvriers,
- l'avancement,
- les positions du fonctionnaire à l'exception de celles conférées par décret et la position sous les drapeaux,
- la radiation pour cause de décès et l'admission à la retraite relatives aux agents relevant de sa compétence.
Art. 2. - Monsieur Mohamed Nejib Chouchen est autorisé à déléguer son droit de signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité, et ce, selon les conditions prévues par l'article 2 du décret susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mai 2007.
Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi