Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 74-1064 du 22 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés,
Vu le décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse tel que modifié par le décret n° 2006-404 du 3 février 2006,
Vu le décret n°2006-3174 du 30 novembre 2006, fixant les normes et les conditions de création et d'exploitation des centres de thalassothérapie,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - En plus des centres d'hémodialyse et des centres de thalassothérapie, sont classés parmi les centres spécialisés, les centres suivants :
- les centres de rééducation et de réhabilitation fonctionnelles placés sous la responsabilité des médecins spécialistes en médecine physique,
- les centres d'exploration et de traitement ophtalmologiques par des méthodes non invasives,
- les centres dermatologiques de traitement par des méthodes physiques,
- les centres d'exploration fonctionnelle non invasive notamment dans les domaines de la pneumologie, de la cardiologie, de la neurologie, de la gastro-entérologie, de l'oto-rhino-laryngologie, de l'urologie et de la gynécologie-obstétrique,
- les centres de médecine sportive.
Art. 2. - A l'exception des centres d'hémodialyse et des centres de thalassothérapie, l'exploitation des centres spécialisés prévus à l'article premier du présent décret est soumise au régime du cahier des charges approuvé par arrêté du ministre de la santé publique.
Art. 3. - Peuvent être pratiqués aux centres spécialisés mentionnés à l'article premier du présent décret, tous les actes entrant dans le cadre de leur activité, à l'exception de ceux nécessitant une anesthésie générale.
L'hospitalisation dans les centres spécialisés est interdite.
Art. 4. - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mai 2007.
Zine El Abidine Ben Ali