Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et notamment ses articles 11 et 12,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 161,
Vu le décret du 18 mars 1890, portant création de la commune de Zaghouan,
Vu le rapport qui reflète la détérioration de la situation au sein du conseil municipal en raison de l'absence de son président, et l'impossibilité de tenir ses sessions ordinaires, ce qui a influé négativement sur l'action municipale.
Décrète :
Article premier. - Est dissous, le conseil municipal de Zaghouan, du gouvernorat de Zaghouan et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. - Une délégation spéciale est désignée pour gérer les affaires de la municipalité ; Elle a les mêmes fonctions et prérogatives que le conseil municipal et comprend :
- Le délégué de Zaghouan : président,
- Monsieur Ridha Ameur : membre,
- Monsieur Salah Eddine El Hdhili : membre,
- Monsieur Anis Ben Sliman : membre,
- Madame Noura Abbes : membre,
- Monsieur Abdelbasset Touiri : membre,
- Madame Olfa Touil : membre.
Art. 3. - Le Ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2007.
Zine El Abidine Ben Ali