Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices et des entreprises publiques à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et
complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999 et la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n°99-38 du 3 mai 1999, la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 et notamment l'article 33 et la loi n°2006-36 du 12 juin 2006,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibérations et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1638 du 4 août 2003 et le décret n° 2004-2551 du 2 novembre 2004 et le décret n° 2006-2167 du 10 août 2006,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité du tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de la société tunisienne d'aviculture est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
p. 1552Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonction décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi à la société tunisienne d'aviculture.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la société tunisienne d'aviculture qui sont fixées par décret.
Art. 3. - La société tunisienne d'aviculture est appelée à établir un système d'information et un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chacune des structures de la société ainsi que les relations entre ces structures. Ce système d'information et ce manuel seront actualisés chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mai 2007.
Zine El Abidine Ben Ali