Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel qu'il a été complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert au Premier ministère, le 7 septembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à onze (11) postes répartis comme suit :
| N° d'ordre | Ministère | Postes à l'administration centrale | Postes à l'administration régionale | Postes aux établissements publics |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Premier ministère | 1 : Archives nationales 1 : Cour des comptes | ||
| 2 | Ministère de l'intérieur et du développement local | 1 : gouvernorat de Gabès 1 : gouvernorat de Monastir | ||
| 3 | Ministère de la justice et des droits de l'Homme | 1 | 1 : Direction générale des prisons et de la rééducation | |
| 4 | Ministère des finances | 1 : Direction générale de la douane | ||
| 5 | Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et de la chambre des conseillers | 1 | ||
| 6 | Ministère de la santé publique | 1 : Direction régionale de la santé publique à Gafsa | ||
| 7 | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie | 1 : Université de Sfax 1 : Université Ez-Zitouna | ||
| Total | 11 |
Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 31 juillet 2007.
Tunis, le 28 mai 2007.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 1897