Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-1305 du 28 mai 2007, portant ratification du cinquième programme exécutif entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'État de Qatar de l'accord culturel et technique pour la coopération dans le domaine de l'enseignement général pour les années scolaires (2007/2008 - 2008/2009 - 2009/2010), conclu à Doha le 11 février 2007

Publié au Journal Officiel n° 45 du 5 juin 2007, page 1897

Voir le PDF officiel (p. 1897) Tout le numéro 45 النصّ العربي

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le cinquième programme exécutif entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'État de Qatar de l'accord culturel et technique pour la coopération dans le domaine de l'enseignement général pour les années scolaires (2007/2008 - 2008/2009 - 2009/2010), conclu à Doha le 11 février 2007.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 mai 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2007-1305 du 28 mai 2007, JORT n° 45 du 5 juin 2007, p. 1897.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.