Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er juin 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Tébourba, gouvernorat de Manouba

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Manouba,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la ville de Tébourba approuvé par le décret n° 87-1229 du 9 septembre 1987 et révisé par l'arrêté du 18 décembre 1999,

Vu la délibération du conseil régional de Manouba réuni le 13 décembre 2006,

Vu la délibération du conseil municipal de Tébourba réuni le 29 août 2006.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Tébourba, gouvernorat de Manouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Manouba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er juin 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi