Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 26 mai 2007, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 48 du 15 juin 2007, page 2002

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour la gestion 2007 et notamment son article premier,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,

Vu le décret n° 97-2505 du 29 décembre 1997, portant modification du décret n° 96 - 631 du 15 avril 1996, fixant les tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la vente du tabac fabriqué, des allumettes, des cartes à jouer et de la poudre à feu au profit du fonds de solidarité nationale en vertu de l’article 14 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour la gestion 2000,

Vu les arrêtés du 24 mars 2000, du 26 avril 2000, du 17 juin 2000, du 28 septembre 2002, du 19 septembre 2003 et du 16 avril 2004 relatifs à la nomenclature des produits monopolisés.

Arrête :

Article unique. - Les prix de vente aux consommateurs de certains produits monopolisés sont modifiés à compter du 28 mai 2007, conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.

Les prix des autres produits monopolisés demeurent sans changement.

Tunis, le 26 mai 2007.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 2003

PRIX DE VENTE AUX CONSOMMATEURS DES PRODUITS MONOPOLISES
A COMPTER DU 28 mai 2007

DESIGNATION DES PRODUITSN° DE LA NOMENCLATUREUNITE DE VENTEVALEUR DU PRODUIT MONOPOLISEMAJORATION SPECIFIQUCONTRIBUTION AU PROFIT DU FONDE NATIONAL DE PÉNFLIEPRIX DE VENTE AUX CONSOMMATEURS EN MILLIMES
1) CIGARETTES
Cristal FKS144Paquet de 20 cigarettes540420401,000
20 Mars International165" " "945715401,700
20 Mars Inter. Légères167" " "945715401,700
20 Mars Int/ Menthole168" " "945715401,700
Cristal Extra173" " "815545401,400
Cristal Légères175" " "815545401,400
Royale Menthole185" " "1,3401,0901202,550
Royale Longue L.S187" " "1,3401,0901202,550
Gauloise Blonde192" " "1,6409401202,700
Gauloise Blonde Légère193" " "1,6409401202,700
Royale Légère194" " "1,3401,0901202,550
Peter Stuyvesant251" " "1,7909401202,850
Dunhill Inter254" " "1,9909401203,050
Mérit F. Extra Milde281" " "2,0401,0901203,250
Lucky Strike filtre283" " "2,0401,0901203,250
Camel filtre294" " "1,8909401202,950
Camel light295" " "1,8909401202,950
Marlboro KS299" " "2,0401,0901203,250
Marlboro Light300" " "2,0401,0901203,250
Monte Carlo329" " "1,2008001002,100
Monte Carlo Light330" " "1,2008001002,100
Royale K.S. Classic334" " "1,3401,0901202,550
Royale K.S. Menthole335" " "1,3401,0901202,550
Lucky Strike Light336" " "2,0401,0901203,250
Mérit F. Ultra Light337" " "2,0401,0901203,250
2) CIGARES
Night in Tunisia415Etui de 5 cigares840320401,200
Night in Tunisia ExtraEtui de 5 cigares1,960500402,500
Panter mignon454Le cigare75013020900
Café Crème477" "62011020750
Rillos700" "61011030750
3) Allumettes
Allumettes en bois645Boite de 50 tiges4525575
Allumettes en boisBoite de 40 tiges3520560
4) Produits Spéciaux
Zaghloul1523Paquet de 250grs3,0702501803,500
5) Poudre à feu
Poudre Noire1000Le Kilogramme31,0103,50049035,000
Poudre Pyroxylée1001Le Kilogramme34,2405,20056040,000

Les prix des autres produits monopolisés demeurent sans changement

p. 2004

Citer : Arrêté du ministre des finances du 26 mai 2007, JORT n° 48 du 15 juin 2007, p. 2002.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.