Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2007-30 du 21 mai 2007, portant approbation d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclu à Tunis le 7 septembre 2006,
Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclu à Tunis le 7 septembre 2006.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclu à Tunis le 7 septembre 2006.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juin 2007.
Zine El Abidine Ben Ali