Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 en son article 12,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 161,
Vu le décret du 10 juin 1884, portant création de la commune de La Goulette,
Vu le décret n° 2007-1379 du 13 juin 2007, portant dissolution du conseil communal de la commune de La Goulette du gouvernorat de Tunis.
Décrète :
Article premier - Est nommée, à la commune de La Goulette du gouvernorat de Tunis, une délégation spéciale pour l'exercice des attributions du conseil communal pendant une durée maximale d'une année à partir de la date du présent décret; sa composition est déterminée comme suit :
- Le délégué de La Goulette, Président,
- Amira Labidi, membre,
- Amor El Mensi, membre,
- Abdelkarim Jouini, membre,
- Sami Brigui, membre,
- Saïda Lassoued, membre,
- Romdhane Saidi, membre,
- Mohamed Samir Ouertetani, membre.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juin 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2001