Loi n° 2007-39 du 11 juin 2007, portant approbation de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 12 mars 2007 et de l'accord de prêt conclu le 12 mars 2007 à Tunis, relatifs à la contribution au financement du projet des équipements audio-visuels de la nouvelle maison de la télévision tunisienne (1)

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Sont approuvés, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 12 mars 2007 et l'accord conclu le 12 mars 2007 à Tunis, annexés à la présente loi, relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la Banque Japonaise pour la coopération internationale d'un montant de quatre milliards soixante quinze millions (4.075.000.000) de yens Japonais pour la contribution au financement du projet des équipements audio-visuels de la nouvelle maison de la télévision tunisienne.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 11 juin 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 juin 2007.