Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion,
Vu le décret n° 91-1880 du 7 décembre 1991, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion (ministère de la jeunesse et de l'enfance),
Vu le décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993, portant fixation des taux de l'indemnité de risque de contagion,
Vu le décret n° 2005-3135 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2006-2179 du 7 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006.
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications des deux tableaux ci-après :
A- Pour les fonctionnaires :
(En dinars)
| Catégories et sous-catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2007 |
|---|---|
| A1 | 31 |
| A2 | 28 |
| A3 | 24,5 |
(En dinars)
| Catégories et sous-catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2007 |
|---|---|
| B | 20 |
| C | 16,5 |
| D | 14,5 |
B- Pour les ouvriers :
(En dinars)
| Unité | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2007 |
|---|---|
| Troisième | 20 |
| Deuxième | 16,5 |
| Première | 14,5 |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels militaires visés au deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 90-1291 du 27 août 1990 susvisé.
Art. 3. - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
Art. 4. - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 2007.
Zine El Abidine Ben Ali