Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 23-2002 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 1665-2003 du 4 août 2003,
Vu le décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relative à l'habilitation universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,
Vu le décret n° 2001-2429 du 16 octobre 2001, fixant l'appellation des diplômes nationaux décernés par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en études d'ingénieurs, en art et métiers, en mastère spécialisé et en études doctorales,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les professeurs de l'enseignement supérieur, les maîtres de conférences et les maîtres assistants chargés de l'encadrement des thèses de doctorat et des mémoires de mastère bénéficient d'une indemnité d'encouragement au développement des compétences.
Art. 2. - L'indemnité visée à l'article premier du présent décret est accordée selon les modalités suivantes :
A/ Pour les thèses de doctorat :
- en cas de soutenance d'au moins une thèse de doctorat au titre de deux années consécutives, le montant de l'indemnité susvisée est fixé à 1700 d,
- en cas de soutenance d'une ou de plusieurs thèses durant une année, le montant de l'indemnité est fixé à 2500 d par thèse sans que cela ne dépasse trois thèses par année.
B/ Pour les mémoires de mastère :
- le bénéfice de l'indemnité visée à l'article premier du présent décret est accordé au titre du troisième mémoire et suivants, le montant de l'indemnité est fixé à 400 d par mémoire sans que cela ne dépasse six mémoires par année,
- le premier et le deuxième mémoires n'ouvrent pas droit à cette indemnité,
- l'enseignant encadreur visé à l'article premier ne peut prétendre au bénéfice de ladite indemnité au titre de mémoires de mastère si aucune thèse de doctorat n'a été soutenue sous son encadrement pour au moins trois années consécutives,
- l'enseignant encadreur recouvre droit au bénéfice de cette indemnité à compter de l'année durant laquelle une thèse de doctorat a été soutenue sous son encadrement.
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter de l'année en cours.
Art. 4. - Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 2007.
Zine El Abidine Ben Ali