Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,
Vu la loi n° 73-39 du 23 juillet 1973, portant approbation de la convention et ses annexes, signées à Tunis le 17 mai 1972 par l'Etat Tunisien d'une part et les sociétés « AGIP Spa », « AMOCO Tunisia Oil Company (AMOCO) » et « TOTAL Exploration Tunisie (TOTAL) » d'autre part,
Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,
Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 février 1973, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Marin Centre Oriental »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 21 mai 1975, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la
société « AGIP Spa » dans le permis « Marin Centre Oriental » au profit de la société « SHELL-TUNIREX »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 10 avril 1978, portant premier renouvellement du permis « Marin Centre Oriental »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 mai 1980, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « Concession Isis »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 mai 1984, portant autorisation de cession totale des intérêts de la société « AMOCO » dans le permis « Marin Centre Oriental » au profit des sociétés « TOTAL », « AGIP (Africa) Ltd » et « SHELL-TUNIREX »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 septembre 1984, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société « TOTAL » dans la concession « Isis » au profit de la société « SHELL-TUNIREX »,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 18 décembre 1986, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société « TOTAL » dans la concession « Isis » au profit de la société « SHELL-TUNIREX »,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 5 janvier 1987, portant admission du permis « Marin Centre Oriental » au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-visé n° 85-9 du 14 septembre 1985,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 janvier 1991, portant autorisation de cession totale des intérêts de la société « SHELL-TUNIREX » dans la concession « Isis » au profit de la société « Samedan Of Tunisia Inc (Samedan) »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juillet 1992, portant autorisation de cession totale des intérêts de la société « AGIP (Africa) Ltd » dans la concession « Isis » au profit de la société « Samedan »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 août 1993, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par la société « Samedan » dans la concession « Isis » au profit de la société « Neste (E & P) Tunisia O.y (Neste) » et la cession totale des intérêts de la société « TOTAL » dans ladite concession au profit de la société « Samedan »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 octobre 1993, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société « Samedan » dans la concession « Isis » au profit de la société « Neste »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 25 août 1998, portant autorisation de cession totale des intérêts des sociétés « Samedan » et « Neste » dans la concession « Isis » respectivement au profit des sociétés « Corexland BV » et « Atlantis Technology Services (Tunisia) AS »,
Vu la lettre du 15 décembre 1975 par laquelle la société « AGIP Spa » a notifié la cession totale de ses intérêts au profit de la société « AGIP (Africa) Ltd »,
Vu la lettre du 20 mai 1977 par laquelle l'Etat Tunisien a levé l'option de participation de 20% au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières dans la concession « Isis »,
p. 2493Vu la lettre du 10 août 1998 par laquelle la société « Corexland BV » a notifié le changement de sa dénomination en « Coparex Netherlands B.V »,
Vu la lettre du 27 février 2003 par laquelle la société « Coparex Netherlands B.V » a notifié le changement de sa dénomination en « Lundin Netherlands B.V »,
Vu la lettre du 19 décembre 2006 par laquelle la société « Atlantis Technology services (Tunis) AS » a notifié le changement de sa dénomination en « Atlantis (Tunisia) Limited »,
Vu les demandes déposées le 23 novembre 2006 à la direction générale de l'énergie, par lesquelles les sociétés « Lundin Netherlands B.V » et « Atlantis (Tunisia) Limited » ont sollicité l'autorisation de céder la totalité de leurs intérêts dans la concession « Isis » au profit de la société « Colombus Oil And Gas Inc »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 14 mars 2007,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie,
Arrête :
Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts des sociétés « Lundin Netherlands B.V » et « Atlantis (Tunisia) Limited » dans la concession d'exploitation « Isis » au profit de la société « Colombus Oil And Gas Inc ».
Suite à cette cession les pourcentages de participation des cotitulaires de cette concession seront répartis comme suit :
- Colombus Oil And Gas Inc : 80%,
- Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières : 20%.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juillet 2007.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi