Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2005-2878 du 18 octobre 2005, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 20 juillet 2005 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les
sociétés « Géosat Technology Limited » et « Pascal International Petroleum Company » d'autre part,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra Sud »,
Vu les demandes déposées à la direction générale de l'énergie le 27 janvier 2007, par lesquelles les sociétés « Géosat Technology Limited » et « Pascal International Petroleum Company » ont sollicité conformément à l'article 34 du code des hydrocarbures l'autorisation de céder la totalité de leurs intérêts dans le permis « Borj El Khadhra Sud » au profit de la société « Voyageur Oil and Gas Corporation »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 14 mars 2007,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier. - Sont autorisées les cessions totales des intérêts détenus par les sociétés « Géosat Technology Limited » et « Pascal International Petroleum Company » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra Sud » au profit de la société « Voyageur Oil and Gas Corporation ».
Suite à ces cessions d'intérêts, les pourcentages de participation des cotitulaires seront répartis comme suit :
- l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières : 55 %,
- Voyageur Oil and Gas Corporation : 45%.
Art. 2. - Cet arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juillet 2007.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS