Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 juillet 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en design mobilier et en design produit

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Kairouan,

Après délibérations du conseil de l'université de Kairouan,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités suivantes :

• design mobilier,
• design produit :

a- spécialité bijouterie,
b- spécialité design industriel et création artisanale.

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2. - La durée des études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités citées à l'article premier du présent arrêté est de trois (3) ans.

Chaque année d'études comporte au moins 26 semaines d'enseignement réparties sur deux semestres. Le second semestre de la troisième année est consacré pour réaliser un stage professionnel final et pour préparer un projet de fin d'études.

Art. 3. - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules organisés en un seul semestre. L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

les enseignements relatifs à chaque module sont organisés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de stages.

Le régime des études comporte outre les modules obligatoires des modules optionnels. L'étudiant choisit au début de chaque année universitaire parmi les modules optionnels deux modules au moins parmi une liste préparée par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique.

Art. 4. - La première année du diplôme national de licence appliquée en design mobilier et en design produit constitue un tronc commun. Les étudiants admis aux examens de la première année sont orientés, selon leur choix et dans la limite des capacités d'encadrement pédagogique existantes vers l'une des spécialités citées à l'article premier susvisé.

Art. 5. - La durée des études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités design mobilier et design produit durent une période de 2174 heures.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année : (tronc commun) :

Deuxième année : Design mobilier :

Troisième année : Design mobilier :

Deuxième année : Design produit : spécialité bijouterie :

Troisième année : Design produit : spécialité bijouterie

Deuxième année : Design produit : spécialité design industriel et création artisanale :

Troisième année : Design produit : spécialité design industriel et création artisanale

Art. 6. - Le régime des études comporte aussi :

Pour la deuxième année : un stage professionnel obligatoire d’un mois au minimum, dans l’une des entreprises publiques ou privées dont l’activité est liée au domaine de la spécialité de l’étudiant. Ce stage est sanctionné par la préparation d’un rapport de stage.

• Pour la troisième année, l’étudiant doit préparer :

• un projet de fin d’études sous la direction de l’un des enseignants de l’institut. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d’un rapport de projet de fin d’études,

• un stage professionnel final dans des entreprises publiques ou privées dont l’activité est liée au domaine de la spécialité de l’étudiant. Ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance d’un rapport de stage professionnel final.

Art. 7. - Une décision du président de l'université de Kairouan, après avis du conseil scientifique de l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 8. - Le régime d'évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, orales ou pratiques selon la nature du module.

Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique,
• une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 9. - Est admis pour le passage d'une année à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Cependant, les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compléter entre elles, et est déclaré admis tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants non admis lors de la session principale ne repassent que les épreuves se rapportant aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

L'étudiant bénéficie, lors de la session de rattrapage, dans chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues dans les deux sessions d'examen.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédit conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 6 sus-indiquée.

L'étudiant redoublant conserve les modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse, que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 10. - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• Passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• Assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,

• Bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• Très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 11. - Le diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités citées à l'article premier du présent arrêté est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences du diplôme se rapportant notamment à la validation des stages, à la préparation et la soutenance avec succès des rapports de projets de fin d'études et les rapports des stages professionnels finaux devant un jury désigné par le directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique et composé de trois enseignants dont l'enseignant encadreur, de même, il est possible de faire appel à un représentant du métier reconnu pour sa compétence.

Ne peuvent se présenter à la soutenance que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès le rapport de projet de fin d'études ou le rapport de stage professionnel final peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par décision du président de l'université de Kairouan mentionnée à l'article 7 sus-indiquée.

Art. 12. - Les étudiants titulaires du diplôme de licence appliquée délivré par l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de la maîtrise correspondant à leur spécialité, et ce dans la limite des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2002-2003.

Tunis, le 13 juillet 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi