Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 juillet 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts appliqués

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2001-2717 du 20 novembre 2001, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Sfax,

Après délibérations du conseil de l'université de Sfax,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts appliqués dans les spécialités suivantes :

• conception et dessin assistés par ordinateur,
• publication assistée par ordinateur,
• ornementation,
• illustration,
• céramique murale.

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2. - La durée des études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans chacune des spécialités visées à l'article premier du présent arrêté est de 1859 heures réparties sur six (6) semestres successifs dont cinq semestres sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques alors que le dernier semestre est consacré à la réalisation d'un projet de fin d'études.

Art. 3. - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules obligatoires organisés en un seul semestre. L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

Les enseignements relatifs à chaque module sont organisés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés, d'ateliers et de stages. Le régime des études comporte outre les modules obligatoires des modules optionnels. L'étudiant choisit un seul module au moins parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

Art. 4. - Le premier semestre de la première année constitue un tronc commun. Les étudiants sont orientés vers l'une des spécialités citées à l'article premier susvisé à la fin du premier semestre selon leurs choix et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Une commission désignée par le directeur de l'institut et composée des enseignants de toutes les matières, fixe les critères spécifiques à l'orientation à chaque spécialité et étudie les demandes d'orientation en fonction des notes obtenues et dans la limite de la capacité d'accueil disponible pour chaque spécialité.

Art. 5. - L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année :

Premier semestre : Tronc commun

Deuxième semestre :

Deuxième année :

Troisième année :

(*) Le module de spécialité est déterminé en se référant à l'article premier du présent arrêté.

Art. 6. - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée en arts appliqués comporte aussi :

• un stage obligatoire d'une durée d'un mois, réalisé à la fin de la deuxième année dans l'un des établissements publics ou privés dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation d'un rapport de stage.

• un projet de fin d'études réalisé durant le deuxième semestre de la troisième année, se rapportant à un sujet innovant dans la spécialité concernée sous la direction de l'enseignant de la spécialité. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études.

Art. 7. - Une décision du président de l'université de Sfax fixera, après avis du conseil scientifique de l'institut, les programmes des différents modules et leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre d'heures d'enseignement de chaque module, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 8. - Le régime d'évaluation spécifique au diplôme national de licence appliquée en arts appliqués est basé sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites et pratiques selon la nature du module.

Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique.

• une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Les enseignants assurés sous forme d'ateliers ne font pas l'objet de la session de rattrapage.

Art. 9. - Est admis pour le passage d'une année d'étude à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Cependant les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent être compensées entre elles et est déclaré admis tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université citée à l'article 7 susvisé.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 10. - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• Passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• Assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• Bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• Très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 11. - Le diplôme national de licence appliquée en arts appliqués est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant notamment à la validation des stages, la préparation des rapports des projets de fin d'études et leur soutenance avec succès devant un jury nommé par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique et composé de trois (3) enseignants dont l'enseignant encadreur. Il est possible de faire appel à un représentant du métier reconnu pour sa compétence.

Pour être déclaré admis à la troisième année, il faut réussir aux examens du premier semestre et soutenir avec succès le projet de fin d'études.

Le directeur de l'institut peut autoriser les étudiants qui n'ont pas obtenu la moyenne au premier semestre à réaliser et soutenir le projet de fin d'études, et ce, sur la base d'un rapport de l'enseignant de la spécialité. L'étudiant doit repasser les modules dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne au cours de l'année suivante.

Les étudiants qui n'ont pas soutenu avec succès le projet de fin d'études peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du président de l'université de Sfax prévue à l'article 7 susvisé.

Art. 12. - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée en arts appliqués délivré par l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de la maîtrise correspondant à leur spécialité, et ce, dans la limite des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau indiqué.

Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2003-2004.

Tunis, le 13 juillet 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi