Premier ministère

Décret n° 2007-1987 du 8 août 2007, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 26 juin 2007, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché Japonais

Publié au Journal Officiel n° 64 du 10 août 2007, page 2750

Le Président de la République,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006,

Vu l'avis du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. – Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 26 juin 2007, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la banque centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché Japonais d'un montant de trente (30) milliards de Yen Japonais pour les besoins de financement extérieur de la République Tunisienne pour l'année 2007.

Art. 2. – Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 août 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2007-1987 du 8 août 2007, JORT n° 64 du 10 août 2007, p. 2750.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.