Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de la Marsa, gouvernorat de Tunis

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Sur proposition du président de la commune de la Marsa,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de La Marsa, approuvé par le décret n° 77-919 du 10 novembre 1977 et révisé par le décret n° 81-1594 du 24 novembre 1981, par le décret n° 95-1497 du 19 août 1995 et par le décret n° 2005-3399 du 26 décembre 2005,

Vu la délibération du conseil municipal de la Marsa réuni le 24 février 2007,

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de la Marsa, gouvernorat de Tunis, sont délimitées par les deux lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V) et (W, X, Y, Z) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2. - Le président de la commune de la Marsa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 août 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi