La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Nabeul,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,
Vu le plan d'aménagement urbain de la ville de Menzel Bou Zelfa, approuvé par le décret n° 77-323 du 1er avril 1977,
Vu la délibération du conseil municipal de Menzel Bou Zelfa réuni le 25 mai 2006,
Vu la délibération du conseil régional du gouvernorat de Nabeul réuni, le 26 janvier 2007.
Arrête :
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Menzel Bou Zelfa, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
| Points | X : en mètres | Y : mètres |
|---|---|---|
| A | 560655 | 376977 |
| B | 561717 | 376965 |
| C | 562445 | 375940 |
| D | 561449 | 375106 |
| Points | X : en mètres | Y : mètres |
| --- | --- | --- |
| E | 561335 | 374480 |
| F | 560980 | 374567 |
| G | 560703 | 374963 |
| H | 560303 | 375219 |
| I | 559802 | 376083 |
Art. 2. - Le gouverneur de Nabeul et le président de la commune de Menzel Bou Zelfa sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 août 2007.
La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi