Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi 94-16 du 31 janvier 1994 relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles;
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles de la zone industrielle sise à Kasserine, route de Thala, en date du 19 juin 2007,
Vu la lettre du Gouverneur de Kasserine en date du 29 juin 2007.
Arrête :
Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Kasserine, route de Thala, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, sus visée.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 août 2007.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 2897