OBJET : Mise en circulation de deux nouvelles pièces de monnaie tunisiennes.
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE,
Vu la loi n° 58-90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu le décret n° 2007-1261 du 21 mai 2007, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie du 30 avril 2007 décidant l'émission de pièces de monnaie de un dinar, un demi dinar, cinquante millimes et vingt millimes ;
DECIDE :
Article 1 : La Banque Centrale de Tunisie mettra en circulation à compter du 18 juin 2007, deux pièces de monnaie de 50 et 20 millimes. Ces deux pièces ont cours légal et pouvoir libératoire.
Article 2 : La pièce de 50 millimes présente les mêmes caractéristiques (alliage, poids, diamètre, bord, dessins et textes) que celles de la pièce de même dénomination actuellement en circulation, sauf en ce qui concerne le millésime qui est « 2007-1428 ».
La pièce de 20 millimes présente aussi les mêmes caractéristiques (diamètre, bord, dessins et textes) que celles de la pièce de même dénomination actuellement en circulation, sauf en ce qui concerne l'alliage, le poids qui est de 4,1 g et le millésime qui est « 2007-1428 ».
Ces nouvelles pièces circuleront concurremment avec les pièces actuellement en circulation.
Le Gouverneur
Taoufik BACCAR