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Loi n° 2007-54 du 8 août 2007, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 64 du 10 août 2007

Publié au Journal Officiel n° 68 du 24 août 2007, page 2924

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8^{ème} -
veiller au respect des règles et procédures disciplinaires relative à la lutte contre le dopage par fédérations sportivesveiller au respect des règles et procédures disciplinaires relative à la lutte contre le dopage par les fédérations sportives...
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Denier paragraphe
Ces agents sont tenus au secret personnel conformément à l'article 254 du code pénal.Ces agents sont tenus au secret professionnel conformément à l'article 254 du code pénal.
14
6^{ème} -
- en cas de nécessité, la déclaration du médecin responsable du sportif ... médicaments prescrits au sportif durant les 72 heures qui précèdent la compétition sportive- en cas de nécessité, la déclaration du médecin responsable du sportif indiquant les médicaments prescrits au sportif durant les 72 heures qui précèdent la compétition sportive
16
8^{ème} ligne
ThérapeutiqueThérapeutiques
p. 2925

DEROGATION

Citer : Loi n° 2007-54 du 8 août 2007, JORT n° 68 du 24 août 2007, p. 2924.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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