Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles notamment son article 3,
Vu la loi n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public,
Vu l'arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles, tel que complété par les arrêtés du 15 avril 1999 et du 5 janvier 2003.
Arrêtent :
Article unique. - La liste des maladies professionnelles prévue par l'article 3 de la loi n° 94-28 du 21 février 1994 susvisée est amendée et complétée par les tableaux n° 6, 7, 28, 44, 56, 58, 59, 75, 80 et 82 annexés au présent arrêté.
Tunis, le 15 août 2007.
Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Tableau n° 6
Le nickel : ses oxydes, ses sels et les opérations de grillage de mattes de nickel
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| - A- Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelles expositions ou confirmées par test. | 7 jours | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Nickelage électrolytique des métaux. |
| - B- Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmée par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition au risque. | 7 jours | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX Nickelage électrolytique des métaux Opérations de soudage sur des métaux contenant du nickel |
| - C- Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face. cancer bronchique primitif. | 40 ans | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX Opération de grillage de mattes de nickel Opérations de soudage sur des métaux contenant du nickel |
Tableau n° 7
L'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins et le sulfate de chrome
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| -A- Ulcérations nasales. Ulcérations cutanées et dermites éczémati-formes chronique ou récidivantes. | 30 jours 30 jours | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et de sulfate de chrome notamment : - fabrication de l'acide chromique, des chromates et bicromates alcalins, - Fabrication de pigments (jaune de chrome, etc) au moyen de chromates ou bichromates alcalins, - emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénistrerie, - emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture. - tannage au chrome, préparation par procédés photomécaniques de clichés pour impression, - chromage électrolytique des métaux, - travaux dans les laiteries et les laboratoires de contrôle, - travaux dans les conserveries et pour la production de mycélium. |
| -B- Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par test ou par épreuve fonctionnelle, récidivant après nouvelle exposition. | 7 jours | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX Chromage électrolytique des métaux. Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins. Opérations de soudage sur des métaux contenant des bichromates |
| -C- Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 30 ans | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX Fabrication et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins. Fabrication du chromate de zinc. Opérations de soudage sur des métaux contenant des bichromates |
| -D- Cancer des cavités nasales | 30 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans) |
Tableau n° 28
L'aldéhyde formique et ses polymères
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Ulcérations cutanées | 7 jours | Préparation, emploi et manipulation de l’aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : - Fabrication de substances chimiques, à partir de l’aldéhyde formique, - Fabrication de matières plastiques à base de formol, - Travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol, - Opération de désinfection, - Apprétage des peaux ou des tissus, - Préparation des couches dans les champignonnières. |
| Dermites eczématiformes subaiguës ou chroniques. | 7 jours | |
| Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. | 7 jours | |
| Cancer du Rhinopharynx | 30 ans (sous réserve d’une durée minimum d’exposition de 10 ans) | Liste limitative des travaux Travaux exposant au formaldéhyde dans les morgues, les services d’anatomie, d’anatomie pathologique et d’histologie |
Tableau n° 44
Le méthacrylate de méthyle
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Rhinite récidivante après nouvelle exposition. | 7 jours | Travaux comportant la manipulation ou l’emploi de méthacrylate de méthyle notamment : |
| Conjonctivite récidivante après nouvelle exposition. | 7 jours | La fabrication de résines acryliques, |
| asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par test ou par épreuve fonctionnelle, récidivant après nouvelle exposition. | 7 jours | La fabrication des matériaux acryliques, |
| Lésions eczématiformes récidivantes après nouvelle exposition. | 15 jours | La fabrication et l’emploi d’encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle, |
| Manifestations respiratoires chroniques avec altération des épreuves fonctionnelles respiratoires. | 1 an | La fabrication de prothèses, en particulier en chirurgie orthopédique, dentaire et oculaire, En histologie osseuse. |
Tableau n° 56
Les céréales et les farines
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| -A- | -B- | |
| Rhinite asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par test ou par épreuve fonctionnelle, récidivant après nouvelle exposition. | 7 jours | Manipulation, des grains de céréales notamment : - ensachage et utilisation des farines. |
| Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. | 1 an | |
| syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition aux poussières de céréales ou de farines, et présence dans le sérum d’anticorps précipitants correspondants. | 30 jours | |
| Fibrose pulmonaire avec signes radiographiques et troubles respiratoires confirmés par l’exploration fonctionnelle lorsqu’il y a des signes immunologiques significatifs. | 1 an | |
| -B- | ||
| Urticaire, confirmée par un test, récidivante après une nouvelle exposition | 7 jours | préparation, emploi et manipulation des farines de céréales. |
| lésions eczématiformes récidivantes après nouvelle exposition aux farines de céréales ou confirmées par un test épicutané spécifique positif. | 15 jours |
Tableau n° 58
Les autres agents responsables d'affections respiratoires de mécanisme allergique
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| -A- Rhinite asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par test ou par épreuve fonctionnelle, récidivant après nouvelle exposition. Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. | 7 jours 1 an | -A- Elevage et manipulation d'animaux (y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes et de leurs larves). travail en présence de toute protéine en aérosol. préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels. Emploi de plumes et duvets. Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la séricine. Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates alcalins. Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates et pentoxydes de vanadium, notamment dans la fabrication des catalyseurs. travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides, d'acide valatils, notamment anhydrides phtaliques, maleiques, trimellitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques himiques. Travaux exposant à la colophane chauffée, notamment lors de la soudure en électronique. Travaux exposant à l'azodicarbonamide, notamment dans l'industrie des plastiques et du caoutchouc. |
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Préparation et mise en œuvre de colorants réactifs, notamment à hétérocycles halogénés, acryloylamines ou vinylsulfones. |
Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate.
Travaux exposant au néoprène |
| - B- |
Syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux expectoration récidivant après nouvelle exposition au risque dont l’étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d’anticorps précipitants permettant d’identifier l’agent pathogène correspondant au produit responsable.
Fibrose pulmonaire avec signes radiographiques et troubles respiratoires confirmés par l’exploration fonctionnelle lorsqu’il y a des signes immunologiques significatifs. | 30 jours | - B-
Elevage et manipulation d’animaux, y compris la préparation et le conditionnement d’arthropodes.
Préparation et manipulation des fourrures.
Affinage des fromages.
Travaux exposant à l’inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de bactériologie et les locaux à caractère industriel dont l’atmosphère est climatisée ou humidifiée lorsque l’absence de pollution par micro-organismes du système d’humidification n’est pas établie par des controles réguliers.
Travaux exposant à l’inhalation d’anhydrides d’acide volatils, notamment anhydrides phtaliques, maleiques, trimellitiques, tétrachlorophlatiques, hexahydrophtaliques, himiques. |
p. 3077Tableau n° 59
Les autres agents responsables de dermatoses eczématiformes de mécanisme allergique
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| lésions eczématiformes récidivantes après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé. | 30 jours | préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : |
A. Agents chimiques :
Acide chloroplatinique,
Chloroplatinates alcalins,
Persulfates alalins
Thioglycolate d'ammonium,
Epichlorhydrine,
Hypochlorites alcalins
Ammoniums quaternaires et leurs sels,
notamment dans les agents détergents cationiques,
Dodécyl-aminoéthyl –glycine,
Piperazine
Mercapto-benzothiazolo
Sulfure du tetramethyl-thiurane
Acide mercapto-propionique et ses dérivés,
N- isopropyl N’- phénylparahénylène diamine et ses dérivés,
Hydroquinone et ses dérivés
Dithiocarbomates,
Sels de diazonium, notamment chlorure de diéthylaminobenzène diazonium,
Benzisothiazoline- 3 – one,
Dérivés de la thiourée,
Acrylates et méthacrylates,
Résines dérivées du para-tert-butyphénol et du para-tert-butylcatéchol,
Dicyclohexylcarbodiimide. |
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| B. produits végétaux ou d'origine végétale : produits d'extraction du pin, notamment essence de térébenthine, colophane et ses dérivés, Baume du Pérou, Urushiol (laque de chine), Plantes contenant des lactones sesquiterpeniques (notamment artichaut, arnica, chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea, frullania, bois de tulipier, frullania, bois de tulipier, armoise, dahlia). Primevère Tulipe, alliacées (notamment ail et oignon). |
Tableau n° 75
Les agents infectieux susceptibles d'être contractés en milieu hospitalier
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| A- Infections staphylococciques Staphylococcie, Septicémies, Atteintes viscérales, Panaris avec mise en évidence du germe et typage de staphylocoque. | 10 jours | Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques. |
| B- Infections dues aux pseudomonas aeruginosa : Septicémie, localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, confirmés par un diagnostic bactériologique. | 15 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de labortoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa. |
| C- Infections dues aux entérobactéries : Septicémies confirmées par hémoculture. | 15 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries. |
| D- Fièvres typhoïdique et paratyphoïdes : Fièvre typhoïde, Fièvres paratyphoïdes, confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonella en cause et par le sérodiagnostic de Widal. | 21 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de Salmonella. |
| E- Dysenterie bacillaire : Dysenterie bacillaire (Shigellose) confirmées par la mise en évidence des Shigella dans la coproculture et par la séroconversion. | 15 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de Shigella. |
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| F- Choléra : Chloléra confirmé bactériologiquement par la coproculture. |
H- infections à pneumocoques :
Pneumococcies,
Pneumonie,
Broncho-pneumonie,
Septicémie,
Méningite purulente,
Confirmées par isolement bactériologique du germe ou les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles.
I—Infections streprocociques :
Streptococcies :
Otites compliquées,
Erysipèle,
Broncho-pneumonies,
Endocardite,
Glomérulonéphrite aiguë.
Confirmées par mise en évidence du streptocoque bêta-hémolytique.
J- Infections à méningocoques :
Méningite cérébrospinale,
Conjonctivites à méningocoques,
Confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis. | 7 jours
10 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant en contact avec un réservoir de vibrions cholériques.
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques.
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêthahémolytiques.
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir méningocoques. |
p. 3081| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| K- Gonococcie cutanée : Gonococcie cutanée, complications articulaires confirmées par isolement bactériologique du germe. | 10 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant en contact de malades infectés. |
| L- Syphilis : Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie. | 10 semaines | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant en contact de malades infectés |
| M—Amibiase : Manifestations aigues de l'amibiase, notamment hépatite amibienne, confirmées par la présence d'amibes du type Entamoeba histolytica ou de Kystes amibiens dans les selles ou par les résultats positifs d'une méthode immunologique reconnue par l'O.M.S. | 3 mois | Travaux effectués, même à titre occasionnel, dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie. |
Travaux mettant en contact avec les prélèvements de produits pathologiques et travaux impliqués par l'élimination des selles contaminantes, accomplis en milieu d'hospitalisation. |
| N- Poliomyélite antérieure aiguë : toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë. | 30 jours | Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë. Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation, mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus. |
| O- Kératoconjonctivites virales : Kératite nummulaire sous épithéliale. Kératite superficielle ulcéreuse avec conjonctivite associée. | 21 jours 21 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant en contact direct ou indirect de malades porteurs de ces affections. |
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Conjonctivite hémorragique. | 21 jours | |
| Conjonctivite oedémateuse avec chémosis. | 21 jours | |
| conjonctivite folliculaire avec ou sans participation cornéenne. | 21 jours | |
| P- Syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) | ||
| Manifestations immuno-sérologiques du virus HIV associées ou non à un syndrome mononucléosique transitoire. | 6 mois | Tous travaux comportant le prélèvement, la manipulation, le conditionnement ou l'emploi de sang humain ou de ses dérivés contaminés par le virus HIV. |
| Syndrome associé au SIDA se traduisant essentiellement par des lymphadénopathies chroniques ou disséminées une perte de poids, une fièvre persistante et des sueurs nocturnes. | ||
| Maladie SIDA caractérisée par des infections dues à des agents infectieux « opportunistes » touchant la peau et les muqueuses, le poumon et autres viscères, ou par le sarcome de Kaposi. |
Tableau N° 80
Les bruits lésionnels
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Déficit audiométrique bilatéral par lésion cochléaire irréversible. Ce déficit est évalué par une audiométrie effectuée de trois semaines à un an après cessation de l'exposition aux bruits lésionnels, en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré. Cette audiométrie doit être tonale et vocale et faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 36 décibels calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences : 500,1000,2000 et 4000 hertz, pondérés respectivement par les coefficients 2,4,3 et 1. Aucune évolution de ce déficit ne peut être prise en compte après l'expiration du délai de prise en charge, sauf en cas de nouvelle exposition au risque. | 1 an après cessation de l'exposition au risque acoustique (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an, réduite à trente jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs, et moteurs thermiques). | Travaux exposant aux bruits lésionnels provoqués par : - Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : * Le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage ; * L'ébarbage, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air, la métallisation ; - Le câblage, le toronnage et le bobinage de fils d'acier ; - L'utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques ; - La manutention mécanisée de récipients métalliques ; - Les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs, l'embouteillage ; - Le tissage sur métiers ou machines à tisser ; - La mise au point, les essais et l'utilisation des propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 KW et 55 KW s'ils fonctionnent à plus de 2360 tours par minute, de ceux dont la puissance est comprise entre 55 KW et 220 KW s'ils fonctionnent à plus de 1320 tours par minute et de ceux dont la puissance dépasse 220 KW ; - L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs ; |
| -L’utilisation de pistolets de scellement ; -Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l’usinage de pierres et de produits minéraux ; -Les procédés industriels de séchage de matières organiques par ventilation ; -L’abattage, le tronçonnage et l’ébranchage mécaniques des arbres ; -L’emploi des machines à bois en atelier :scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chants intégrant des fonctions d’usinage, défonceuses, ponceuses, clouteuses ; -L’utilisation d’engins de chantier :bouteurs, décapeurs, chargeuses, chariots de manutention tous terrains ; -Le broyage, l’injection et l’usinage des matières plastiques et du caoutchouc ; -Le travail sur les rotatives dans l’industrie graphique ; -La fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton ; -L’emploi de matériel vibrant pour l’élaboration de produits en béton ; -Les essais et la réparation en milieu industriel des appareils de sonorisation ; -Les travaux de moulage sur machines à secousses et de décochage sur grilles vibrantes ; -La fusion en four industriel par arcs électriques ; -Les travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont en fonctionnement dans l’enceinte d’aérodromes et d’aéroports ; -L’exposition à la composante audible dans les travaux de soudage par ultrasons des matières plastiques. Et tous travaux exposant à un niveau sonore équivalent supérieur ou égal à 85dB(A) |
|---|
TABLEU N° 82
LES GESTES ET LES POSTURES
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| -A- Epaule Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs). Epaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle. | 7 jours 90 jours | Travaux comportant habituellement une charge musculaire élevée et prolongée de l'épaule en isométrie Travaux comportant habituellement des mouvements forcés et prolongés de l'épaule Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de l'épaule. La répétitivité doit être supérieure ou égale à 3 mouvements par minute pendant une durée cumulative supérieure ou égale à une heure par journée de travail. |
| -B- Coude Epicondylite. Epitrochlétite. Hygromas : -hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude ; -hygroma chronique des bourses séreuses. | 7 jours 7 jours 7 jours 90 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou de supination et de prono-supination. La répétitivité doit être supérieure ou égale à dix mouvements par minute pendant une durée cumulative supérieure ou égale à une heure par journée de travail. Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et de pronation de la main et du poignet ou des mouvements de supination et de prono-supination. La répétitivité doit être supérieure ou égale à dix mouvements par minute pendant une durée cumulative supérieure ou égale à une heure par journée de travail. Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. |
| Syndrome canalaire du nerf cubital au coude confirmé par une électromyographie. | 90 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de flexion et d'extension du coude. ou de posture prolongée en flexion du coude La répétitivité doit être supérieure ou égale à dix mouvements par minute pendant une durée cumulative supérieure ou égale à une heure par journée de travail. |
|---|---|---|
| -C- Poignet –Main et doigt Tendinite. Ténosynovite. |
Syndromes canalaires affirmés par l'examen clinique et confirmés par l'Electromyogramme :
- Syndrome du Canal carpien
- Syndrome de la loge de Guyon. | 7 jours
7 jours
90 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) | -Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts. La répétitivité doit être supérieure ou égale à 20 mouvements par minute pour les doigts et à 10 mouvements par minute pour les mains pendant une durée cumulative supérieure ou égale à une heure par journée de travail.
-Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension ou de flexion du poignet ou de préhension de la main, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main. La répétitivité doit être supérieure ou égale à 10 mouvements par minute pour les mains pendant une durée cumulée supérieure ou égale à une heure par journée de travail. |
| -D- GENOU Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe confirmé par une électromyographie. |
Hygromas :
-hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou ;
hygroma chronique des bourses séreuses.
Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne.
Tendinite de la patte d'oie. | 7 jours
7 jours
90 jours
7 jours
7 jours | Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée.
Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.
Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.
Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou.
Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou. |
| Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif confirmées par examens complémentaires, ou au cours de l'intervention curative, ainsi que leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque. | 2 ans | Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie . |
| -E- Cheville et pied Tendinite achiléenne. | 7 jours | Travaux comportant de façon habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds. |