Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 août 2007, portant approbation de la modification des statuts du centre technique des céréales approuvé par l'arrêté du 30 août 1997

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 96-4 du 19 janvier 1996, relative aux centres techniques dans le secteur agricole et notamment son article 4,

Vu la loi n° 2004-25 du 15 mars 2004, relative à la suppression des chambres d'agriculture,

Vu le décret n° 96-2243 du 18 novembre 1996, portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole,

Vu l'arrêté du 30 août 1997, portant approbation des statuts du centre technique des céréales,

Sur proposition de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche du 23 février 2006.

Arrête :

Article premier. - Est approuvée, la modification des statuts du centre technique des céréales annexée au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté et la modification des statuts qui lui est annexée seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 août 2007.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Modification des statuts du centre technique des céréales

Art. 8. - L'article 8 des statuts du centre technique des céréales est abrogé et remplacé comme suit :

Article 8 (nouveau). - Le conseil d'administration du centre technique est administré par un conseil d'administration composé des 12 membres suivants :

1- un représentant du ministère des finances.
2- un représentant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
3- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
4- un représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
5- un représentant de l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles.
6- deux représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
7- un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
8- un représentant de la fédération des sociétés de mise en valeur et de développement agricole.
9- un représentant de la fédération des grandes cultures.
10- un représentant de la fédération des coopératives centrales des céréales.
11- un représentant des producteurs des semences céréalières.

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une période de 3 ans par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques sur proposition des parties concernées.

Rectificatif
au journal officiel n°50 du 22 juin 2007

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du
15 juin 2007 fixant
La liste des Variétés Végétales Inscrites au Catalogue Officiel des
Variétés Végétales pour l'année 2006

Liste des Variétés Végétales Inscrites au Catalogue Officiel des
Variétés Végétales pour l'année 2006

• Lire :

(le reste sans changement)

• Au lieu de :

MINISTERE DE L'INDUSTRIE,
DE L'ENERGIE ET DES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES