Décret n° 2007-2315 du 11 septembre 2007, modifiant le décret n° 2001-1489 du 15 juin 2001 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du pont Radès - la Goulette et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Le Président de la République,

Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003 -20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que modifié et complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l'organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,

Vu le décret n° 2001-1489 du 15 juin 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du pont Radès - la Goulette et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des premier, quatrième, cinquième et dernier paragraphes de l'article 3 du décret n° 2001-1489 du 15 juin 2001 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 3 (premier paragraphe nouveau). - Le projet sera réalisé durant la période allant du premier juillet 2001 au 31 décembre 2010 sur cinq étapes :

Article 3 (quatrième paragraphe nouveau). - la troisième étape : allant du 1er août 2004 au 30 juin 2008 et concerne la supervision sur le terrain et le contrôle technique et financier des travaux d'exécution.

Article 3 (cinquième paragraphe nouveau). - la quatrième étape : allant du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 et concerne le suivi technique après achèvement des travaux.

Article 3 (dernier paragraphe nouveau). - cinquième étape : allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 et concerne l'établissement des dossiers définitifs du projet, des dossiers de l'assurance décennale et du rapport final avec le bailleur de fonds.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des finances et la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 septembre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali