Décret n° 2007-2366 du 24 septembre 2007, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 12 avril 2007.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 12 avril 2007.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 septembre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali