Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'échange de lettres en date du 17 avril 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'octroi par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne d'un don d'un montant de vingt millions (20.000.000) de yuans renminbi pour le financement de l'acquisition d'équipements didactiques.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'échange de lettres, en date du 17 avril 2007, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'octroi par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne d'un don d'un montant de vingt millions (20.000.000) de yuans renminbi pour le financement de l'acquisition d'équipements didactiques.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 septembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
MOUVEMENT DANS LE CORPS DE LA MAGISTRATURE MILITAIRE