Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-2367 du 24 septembre 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour les années 2007, 2008 et 2009

Publié au Journal Officiel n° 79 du 2 octobre 2007, page 3349

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour les années 2007, 2008 et 2009, conclu à Tunis le 16 juillet 2007.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour les années 2007, 2008 et 2009, conclu à Tunis le 16 juillet 2007.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 septembre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-2367 du 24 septembre 2007, JORT n° 79 du 2 octobre 2007, p. 3349.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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