Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Sondess - Foum El Khanga, délégation de Tamaghza, gouvernorat de Tozeur

Publié au Journal Officiel n° 84 du 19 octobre 2007, page 3536

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Tozeur,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil régional de Tozeur réuni le 16 décembre 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Sondess- Foum El Khanga, délégation de Tamaghza, gouvernorat de Tozeur, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A185992119716
B185929119660
C186115119290
D185375119230
E185360118945
F185930118800
PointsXY
---------
G186215119234
H187209119202
I187837119689
J188300119036
K188451119036
L188451119267
M188197119787
N188465120135
O188408120253
P188329120253
Q187466119868
R187536119714
S186987119411
T186833119584

Art. 2. - Le gouverneur de Tozeur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 octobre 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 2007, JORT n° 84 du 19 octobre 2007, p. 3536.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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