La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Zaghouan,
Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,
Vu la délibération du conseil régional de Zaghouan réuni le 17 mars 2007.
Arrête :
Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Delayel Larouss, délégation de Bir Mcharga, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
| Points | X : en mètres | Y : en mètres |
|---|---|---|
| A | 500.740 | 356.360 |
| B | 500.520 | 356.390 |
| C | 500.520 | 356.500 |
| Points | X : en mètres | Y : en mètres |
|---|---|---|
| D | 500.000 | 356.560 |
| E | 500.000 | 356.020 |
| F | 500.580 | 356.850 |
Art. 2. - Le gouverneur de Zaghouan est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 octobre 2007.
La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi