Ministère de l'environnement et du développement durable

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 10 octobre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous catégorie « A3 » dans le grade de technicien

Publié au Journal Officiel n° 84 du 19 octobre 2007, page 3518

Le ministre de l'environnement et du développement durable,

Vu la Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-82 1 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel que modifié par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003,

Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 10 octobre 2007, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de technicien.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 6 décembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de technicien.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un poste (1).

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 6 novembre 2007.

Tunis, le 10 octobre 2007.

Le ministre de l'environnement et du développement durable
Nadhir Hamada

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 10 octobre 2007, JORT n° 84 du 19 octobre 2007, p. 3518.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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