Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 29 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire au service de radiologie à l'hôpital régional de Ben Arous

Publié au Journal Officiel n° 89 du 6 novembre 2007, page 3791

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques et notamment son article 15,

Arrêtent :

Article unique - Le service de radiologie à l'hôpital régional de Ben Arous est reconnu à caractère universitaire.

Tunis, le 29 octobre 2007.

Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 29 octobre 2007, JORT n° 89 du 6 novembre 2007, p. 3791.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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