Arrêté du ministre de la santé publique du 29 octobre 2007, portant modification de l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n°91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste ;

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 6 ;

Vu la loi n°91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et au prix, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2005-60 du 18 juillet 2005 ;

Vu la loi n°92 - 73 du 3 août 1992, relative à l'exercice de la profession de psychologue de libre pratique et notamment son article 5 ;

Vu la loi n°92 -74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique telle que modifiée par la loi n°96 - 75 du 29 juillet 1996 ;

Vu la loi n°94 – 28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, telle que modifiée par la loi n°95 – 103 du 27 novembre 1995 ;

Vu la loi n°95 – 56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, telle que modifiée par la loi n°2000 – 19 du 7 février 2000 ;

Vu la loi n°2002 – 54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d’analyses médicales et notamment son article 35 ;

Vu la loi n° 2004 – 71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie ;

Vu le décret n° 73 – 259 du 31 mai 1973, portant promulgation du code de déontologie dentaire, tel que complété par le décret n° 80 – 99 du 1er janvier 1980 ;

Vu le décret n° 75 – 835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique ;

Vu le décret n°91 – 1996 du 23 décembre 1991, relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n°95 – 1142 du 28 juin 1995 ;

Vu le décret n°93 – 1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale et notamment ses articles 42 et 43 ;

Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux.

Vu l’avis de la commission crée auprès du ministère de la santé publique chargée de l’examen de la révision de la nomenclature des actes professionnels ;

Arrête :

Article premier : Les dispositions des articles 4,6,11,16 et 17 de l’arrêté du 1er juin 2006 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 4 (nouveau) : Tout acte est désigné par une lettre clé et un coefficient.

Les lettres clés sont les suivantes :

C consultation au cabinet du médecin généraliste,
CD consultation au cabinet du médecin dentiste,
CS consultation au cabinet du médecin spécialiste,

CNPSY consultation au cabinet du médecin psychiatre ou neurologue,

CDS consultation au cabinet du médecin dentiste spécialiste,

CSF consultation de la sage femme,

V visite à domicile du médecin généraliste,

$$
V = C + \frac{C}{2}
$$

VD visite à domicile du médecin dentiste,

VS visite à domicile du médecin spécialiste,

VNPSY visite à domicile du médecin du médecin psychiatre ou neurologue,

VSF visite à domicile de la sage femme,

VN visite à domicile de nuit ( de 21h à 7h) du médecin généraliste, médecin spécialiste, médecin dentiste et sage femme,

$$
VN = C \times 2
$$

VF visite à domicile dimanche et jours fériés du médecin généraliste, médecin spécialiste, médecin dentiste et sage femme,

$$
VF = C \times 2
$$

KC acte de chirurgie opératoire ou d'anesthésie ou de radiologie interventionnelle,

KE acte de spécialité pratiqué par un médecin dans la limite de ses compétences,

D acte réalisé par un médecin dentiste,

Z acte de radiodiagnostic pratiqué par un médecin radiologue ou par un médecin dentiste,

S acte de scanographie,

I acte d'imagerie médicale par résonance magnétique,

E acte d'échographie,

RT acte de radiothérapie effectué par un radiothérapeute,

RN acte de médecine nucléaire,
B acte de biologie médicale
P acte d’anatomie et de cytologie pathologique,
APB acte de prélèvement de produits biologiques aux fins d’analyses,
HB acte spécialisé d’hémobiologie et de transfusion sanguine,
DP déplacement de l’anatomo-pathologiste pour examen extemporané,
$$
DP = P + P/2
$$
AMP acte de psychologie clinique,
SF acte de sage femme,
AMM acte pratiqué par un physiothérapeute,
AMO acte pratiqué par l’orthophoniste,
AMY acte pratiqué par l’orthoptiste,
AMI acte pratiqué par un infirmier,

Article 6 (nouveau) : Les actes forfaitaires :

Sont considérés comme actes forfaitaires les actes suivants :

• Accouchement simple effectué par un médecin (y compris les visites de surveillance),
• Accouchement gémellaire effectué par un médecin (y compris les visites de surveillance),
• Accouchement simple effectué par une sage femme (y compris les visites de surveillance),
• Accouchement gémellaire effectué par une sage femme (y compris les visites de surveillance),

• Surveillance en unité de néonatologie d’un nouveau né en état de détresse,
• La séance d’hémodialyse rénale,
• Lithotripsie extra corporelle y compris l’acte de repérage quel que soit le nombre de séances,

Article 11(nouveau) : Actes multiples au cours de la même séance :

A/ Actes effectués dans la même séance qu’une consultation :

La consultation ou la visite ne se cumulent pas avec d’autres actes exécutés au cours de la même séance, sauf exceptions prévues ci-dessous. Dans ce cas, seul l’acte dont la cotation est la plus élevée est noté sur la feuille de maladie.

Les exceptions :

1- La consultation effectuée par un chirurgien ou un spécialiste qui examine un malade pour la première fois dans un établissement de santé peut être notée sur la feuille de maladie en sus de l’intervention chirurgicale qui lui fait immédiatement suite, lorsque cette intervention est pratiquée d’urgence et entraîne l’hospitalisation du malade.

2- Le cumul de la cotation de l’acte de radiographie dentaire avec celui de la consultation est autorisé pour les médecins dentistes.

3- Le cumul de la cotation de l'acte d'électrocardiogramme avec celui de la consultation ou de la visite est autorisé.

4- La cotation de l'acte de consultation spécialisée peut être majorée de 20 % lorsqu'une échographie est pratiquée au cours de la même séance.

B/ Actes multiples effectués au cours d'une même séance :

1- Lorsque au cours de la même séance plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, seul l'acte dont la cotation est la plus élevée est compté avec sa cotation propre, le deuxième acte éventuel est compté à 50% de sa cotation. Celles des autres actes ne sont pas comptées.

Les dispositions de cet alinéa ne s'appliquent pas aux :

• lésions traumatiques multiples : les actes successifs à l'acte dont la cotation est la plus élevée, sont calculés à 50% de leur cotation propre quel que soit leur nombre.
• actes d'imagerie médicale diagnostique (actes en Z, S, E, I),
• actes de biologie médicale (actes en B et P),
• actes de médecine dentaire (actes en D).

2- En cas d'actes multiples au cours de la même séance, le praticien ne doit pas noter la cotation globale, mais doit préciser les cotations correspondant à chacun des actes effectués.

Article 16 (nouveau) : Actes d'imagerie médicale :

A l'exception des actes de radiologie dentaire pratiqués par un médecin dentiste et les actes d'échographie pratiqués par un médecin gynécologue obstétricien, les actes d'imagerie médicale diagnostique doivent être prescrits par un médecin de spécialité différente de celui qui exécute l'acte et doivent obligatoirement s'accompagner d'un compte rendu.

Article 17 (nouveau) : Actes de médecine physique, rééducation et de réadaptation fonctionnelle :

Le même acte de médecine physique, rééducation et de réadaptation fonctionnelle, ne peut être coté par deux professionnels de santé pour le même malade.

Article 2 : Les titres I et II de la partie consacrée aux actes effectués par les médecins radiologues et médecins radiothérapeutes oncologues prévus à l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2006 susvisé, sont abrogés et remplacés par les deux nouveaux titres conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Tunis, le 29 octobre 2007.

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi

ACTES EFFECTUES PAR LES MEDECINS RADIOLOGUES ET MEDECINS RADIOTHERAPEUTES ONCOLOGUES

TITRE I ACTES D'IMAGERIE MEDICALE

CHAPITRE I ACTES DE RADIODIAGNOSTIC PORTANT SUR LE SQUELETTE

Article 1 : Membre supérieur

Article 2 : Membre inférieur

Télémétrie :

ACTES EFFECTUES PAR LES MEDECINS RADIOLOGUES ET MEDECINS RADIOTHERAPEUTES ONCOLOGUES

TITRE I ACTES D'IMAGERIE MEDICALE

CHAPITRE I ACTES DE RADIODIAGNOSTIC PORTANT SUR LE SQUELETTE

Article 2 : Membre inférieur

Article 3 : Tête

Article 4 : Thorax

Article 5 : Rachis

ACTES EFFECTUES PAR LES MEDECINS RADIOLOGUES ET MEDECINS RADIOTHERAPEUTES ONCOLOGUES

TITRE I ACTES D'IMAGERIE MEDICALE

CHAPITRE I ACTES DE RADIODIAGNOSTIC PORTANT SUR LE SQUELETTE

Article 5 : Rachis

Article 6 : Articulations

Les actes ci-dessous comprennent l'acte d'injection de produit de contraste dans les articulations, et les radiographies nécessaires (le produit de contraste étant compté en sus)

Article 7 : Divers

ACTES EFFECTUES PAR LES MEDECINS RADIOLOGUES ET MEDECINS RADIOTHERAPEUTES ONCOLOGUES

TITRE I ACTES D'IMAGERIE MEDICALE

CHAPITRE II ACTES DE RADIODIAGNOSTIC PORTANT SUR LES VISCERES

Article 1 : Parties molles

Article 2 : Poumons, cœur

Article 3 : Tube digestif

Article 4 : Système urinaire

Article 5 : Gynécologie – Pathologies mammaires

ACTES EFFECTUES PAR LES MEDECINS RADIOLOGUES ET MEDECINS RADIOTHERAPEUTES ONCOLOGUES

TITRE I ACTES D'IMAGERIE MEDICALE

CHAPITRE II ACTES DE RADIODIAGNOSTIC PORTANT SUR LES VISCERES

Article 5 : Gynécologie - Pathologies mammaires

Article 6 : Système nerveux

Article 7 : Angiographie numérisée

CHAPITRE III EXAMENS UTILISANT DES APPAREILLAGES SPECIAUX

ACTES EFFECTUES PAR LES MEDECINS RADIOLOGUES ET MEDECINS RADIOTHERAPEUTES ONCOLOGUES

TITRE I ACTES D'IMAGERIE MEDICALE

CHAPITRE III EXAMENS UTILISANT DES APPAREILLAGES SPECIAUX

Article 1 : Acte de scanographie TDM

*Est considéré comme un acte de scanographie, l'examen effectué à l'aide d'un appareil de tomodensitométrie, quel que soit le nombre de coupes nécessaires, avec ou sans injection de produit de contraste. (le produit de contraste est compté en sus)*

ACTES EFFECTUES PAR LES MEDECINS RADIOLOGUES ET MEDECINS RADIOTHERAPEUTES ONCOLOGUES

TITRE I ACTES D'IMAGERIE MEDICALE

CHAPITRE III EXAMENS UTILISANT DES APPAREILLAGES SPECIAUX

Article 1 : Acte de scanographie TDM

Est considéré comme un acte de scanographie, l'examen effectué à l'aide d'un appareil de tomodensitométrie, quel que soit le nombre de coupes nécessaires, avec ou sans injection de produit de contraste. (le produit de contraste est compté en sus)

Article 2 : Acte d'imagerie par résonance magnétique IRM

Est considéré comme un acte d'imagerie par résonance magnétique, l'examen effectué à l'aide d'un appareil d'IRM, quel que soit le nombre de séquences nécessaires, avec ou sans injection de produit de contraste. (Le produit de contraste étant compté en sus). En outre, sont considérées comme RÉGIONS ANATOMIQUES : LA TÊTE ; LE COU ; LE THORAX ; L'ABDOMEN ; LE FELVIS ; UN SEGMENT DE RACHIS ; LA MOELLE :

Article 3 : Acte d'échographie

ACTES EFFECTUES PAR LES MEDECINS RADIOLOGUES ET MEDECINS RADIOTHERAPEUTES ONCOLOGUES

TITRE I ACTES D'IMAGERIE MEDICALE

CHAPITRE III EXAMENS UTILISANT DES APPAREILLAGES SPECIAUX

Article 3 : Acte d'échographie

TITRE II ACTES DE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE

Article 1 : Mode de guidage

Article 2 : Radiologie Interventionnelle Ostéoarticulaire

Article 3 : Radiologie Interventionnelle vasculaire périphérique

ACTES EFFECTUES PAR LES MEDECINS RADIOLOGUES ET MEDECINS RADIOTHERAPEUTES ONCOLOGUES

TITRE II ACTES DE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE

Article 3 : Radiologie Interventionnelle vasculaire périphérique

Article 4 : Radiologie Interventionnelle abdominale

Article 4 : Radiologie Interventionnelle thoracique

ACTES EFFECTUES PAR LES MEDECINS RADIOLOGUES ET MEDECINS RADIOTHERAPEUTES ONCOLOGUES

TITRE II ACTES DE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE

Article 5 : Radiologie Interventionnelle thoracique

Article 6 : Radiologie Interventionnelle urologique

Article 7 : Radiologie Interventionnelle Gynécologique Pelvienne et Mammaire

Article 8 : Radiologie Interventionnelle des malformations vasculaires superficielles

Article 9 : Radiologie Interventionnelle Pédiatrique

ACTES EFFECTUES PAR LES MEDECINS RADIOLOGUES ET MEDECINS RADIOTHERAPEUTES ONCOLOGUES

TITRE II ACTES DE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE

Article 9 : Radiologie Interventionnelle Pédatrique

Article 10 : Neuroradiologie

Article 11 : Radiologie Interventionnelle ORL