La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, fixant l'organisation du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu le décret n° 2006-1707 du 12 juin 2006, chargeant Monsieur Moncef Essid, professeur principal hors classe de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur des affaires de la famille, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu le décret n° 2007-2278 du 4 septembre 2007, portant nomination de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Essid, professeur principal hors classe de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des affaires de la famille, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Moncef Essid est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » relevant de son autorité, et ce, conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 novembre 2007.
La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Sarra Kanoun Jarraya
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire culturel adjoint
Au titre de l'année 2005
Monsieur Hamda Ben Abdallah.
Liste des agents à promouvoir au grade de bibliothécaire adjoint
Au titre de l'année 2005
Monsieur Abdejjabbar Ben Youssef,
Monsieur Ameur Kalii.
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