Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents, telle que modifiée par l'article 12 de la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de l'impôt et à l'allégement de la pression fiscale sur les entreprises, et notamment son article 28,
Vu la convention conclue le 28 novembre 2003, entre le ministre des finances et la banque italienne Banca Intesa S.p.A relative à l'ouverture d'un bureau de représentation de la banca intesa S.p.A à Tunis et approuvée par le décret n° 2249 du 27 octobre 2003.
Décrète :
Article premier. - Est approuvé l'avenant annexé au présent décret relatif au renouvellement de la convention susvisée au nom du groupe italien Intesa Sanpaolo S.p.A.
Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 novembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali